Ouverture d'un compte d'entreprise : documents requis

La réglementation impose à Swan de vérifier l'identité et les coordonnées de tous les titulaires de compte avant d'ouvrir un compte.

Au cours du processus d'ouverture, vous devrez fournir des documents attestant l'identité de votre entreprise :

• Certains documents peuvent être fournis dès le départ.
• D'autres peuvent être récupérés par Swan sur la base des informations juridiques fournies dans votre formulaire d'inscription.
• Des documents supplémentaires peuvent être demandés directement par Swan ou par votre fournisseur de compte de paiement.

Ces informations seront examinées et validées afin de finaliser l'ouverture de votre compte.

Documents requis pour ouvrir un compte

1. Documents d'identité

   Vous aurez besoin de votre pièce d'identité pour terminer le processus d'identification.

2. Justificatif d’immatriculation de l’entreprise

   Le document requis dépend du type et de la forme juridique de votre entreprise (par exemple, personnes morales, copropriétés, fiducies, associations, travailleurs indépendants ou freelances) et du pays d'immatriculation.

   • Si le titulaire du compte n'est pas un représentant légal, une procuration et la pièce d'identité du représentant légal sont requises.
   • Si vous ne disposez pas de votre document justificatif d’immatriculation, vous pouvez fournir le numéro d’immatriculation de votre entreprise afin que votre document puisse être récupéré auprès d'une source vérifiée, telle qu'une base de données ou un registre officiel.

3. Statuts de l'association

   Règles qui régissent le fonctionnement d'une société.

4. Déclaration des bénéficiaires effectifs (UBO)

   Une déclaration UBO répertorie les personnes qui détiennent ou contrôlent effectivement l’entreprise.

5. Documents supplémentaires (peuvent être demandés)

   • Justificatif de l'adresse de la société ou de l'adresse personnelle
   • Dernière déclaration d'impôt sur les sociétés
   • Bulletin de salaire des trois derniers mois
   • Documents relatifs au bénéficiaire effectif (par exemple, pièces d'identité, statuts)
   • Déclaration relative aux personnes politiquement exposées (PPE)
   • Procès-verbal de réunion
   • Vérification du premier virement (pour les travailleurs indépendants et les freelances)

Si vous avez d'autres questions, adressez une demande à l’équipe support de Swan.