Dans la mesure du possible, Swan récupère les documents requis de manière autonome.
S'il n'est pas possible pour Swan de récupérer un document, la liste ci-dessous détaille les documents pouvant être demandés pour ouvrir un compte pour une entreprise enregistrée en 🇪🇸 Espagne.
Les documents doivent avoir été délivrés au cours des trois derniers mois et être rédigés en alphabet latin. Ils doivent être complets, exacts et conformes à la législation.
| Entité légale | Preuve d'enregistrement | Statuts de l’entreprise | Autres documents |
|---|---|---|---|
| Société anonyme Société à responsabilité limitée Société collective Société en commandite simple Société en commandite par action |
Certificat d'inscription au registre du Registro Mercantil Provincial | ✓ Obligatoire si demandé par Swan | Pièce d'identité du représentant légal (ou document de la personne qui ouvre le compte pour l'entité) |
| Société coopérative | Attestation d'inscription au Registro de Sociedades Cooperativas (Ministère du Travail et de l’Économie Sociale ou communauté autonome) | ✓ Obligatoire si demandé par Swan | Pièce d'identité du représentant légal (ou document de la personne qui ouvre le compte pour l'entité) |
| Société civile Communauté des propriétaires |
Modèle 036 ou Tarjeta Acreditativa de NIF | ✓ Obligatoire si demandé par Swan | Pièce d'identité du représentant légal (ou document de la personne qui ouvre le compte pour l'entité) |
| Entrepreneur individuel (Autónomo) Professions libérales |
Modèle 036 ou Tarjeta Acreditativa de NIF | ☒ Non requis |
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| Entrepreneur à responsabilité limitée | Certificat d'inscription au Registro Mercantil Provincial | ☒ Non requis | Pièce d'identité du représentant légal (ou document de la personne qui ouvre le compte pour l'entité) |
| Sociétés professionnelles | Certificat d'inscription au Registro Mercantil Provincial | ✓ Obligatoire si demandé par Swan |
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| Associations | Attestation d'inscription au Registro de Asociaciones Autonómico ou au Registro Nacional de Asociaciones | ✓ Obligatoire si demandé par Swan |
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