🇪🇸 Preuve d'enregistrement pour les entreprises espagnoles
Mise à jour
Dans la mesure du possible, Swan récupère de façon autonome les documents requis. Si cela n’est pas possible, Swan peut demander les documents listés sur cette page pour ouvrir un compte au nom de votre société immatriculée en 🇪🇸 Espagne.
Les documents marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires. Tous les autres peuvent être demandés au cas par cas.
Les documents doivent être rédigés en alphabet latin, complets, exacts et conformes aux exigences légales.
Entreprises
Formes juridiques
Forme juridique (espagnol)
Description (française)
Empresario individual
Entrepreneur individuel (propriétaire unique)
Sociedad mercantil
Société commerciale (société par actions)
Sociedad Anónima (S.A.)
Société anonyme
Sociedad de Responsabilidad Limitada (S.L. or S.R.L.)
Société à responsabilité limitée
Sociedad Colectiva (S.C.)
Société en nom collectif
Sociedad Comanditaria Simple (S. Com.)
Société en commandite simple
Sociedad Comanditaria por Acciones (S. Com. por A.)
Société en commandite par actions
Sociedad Cooperativa (S. Coop.)
Société coopérative
Sociedad Civil (S. Civ.)
Société civile (ou partenariat civil, selon le contexte)
Emprendedor de Responsabilidad Limitada (ERL)
Entrepreneur à responsabilité limitée
Sociedades Profesionales (S.P.)
Sociétés professionnelles
Entidades de Crédito, Seguros y Sociedades de Garantía Recíproca
Établissements de crédit, compagnies d'assurance et sociétés de cautionnement mutuel
Instituciones de Inversión Colectiva y Fondos de Pensiones
Organismes de placement collectif et fonds de pension
Agrupaciones de Interés Económico (A.I.E.)
Groupements d'intérêt économique
Documents acceptés
Type de document (espagnol)
Description
Détails
Certificado de inscripción*
Preuve d'enregistrement de la société*
Récupéré par Swan.
Document officiel, daté.
Certificación de estatutos sociales*
Statuts de la société*
Doit être daté et signé.
Certificado de beneficiario efectivo
Certificat de bénéficiaire effectif (UBO)
Doit être un document officiel, signé et tamponné.
Documento de identidad de los UBOs
Document d'identité des UBO
Il doit s'agir d'un document officiel et valide.
Justificante de domicilio de los UBOs
Justificatif de domicile des UBO
Doit dater de moins de 3 mois.
Poder Notarial: Apoderado General or Apoderado Especial, and documento de identidad of the legal representative
Procuration : mandataire général ou spécial, et pièce d'identité du représentant légal
La procuration doit être datée (au cours de l'année écoulée) et signée.
Pièce d'identité du représentant légal s'il n'est pas le titulaire du compte.
Doit être présenté en couleur, recto verso (le cas échéant).
Formulario de Persona Expuesta Políticamente (PEP)
Formulaire pour les personnes politiquement exposées (PPE)
Il sera envoyé à l'utilisateur final (en fonction de vos préférences de communication).
Doit être daté et signé.
Estados financieros
États financiers
Doivent être datés des trois derniers mois.
Declaración jurada
Déclaration sous serment
Doit être datée et signée au cours des 3 derniers mois.
Organigrama de la empresa
Organigramme de l'entreprise
Document interne à l'entreprise.
Travailleurs indépendants et freelances
Formes juridiques
Forme juridique (espagnol)
Description
Empresario Individual (Autónomo)
Entrepreneur individuel
Profesionales liberales
Professions libérales
Documents acceptés
Type de document (espagnol)
Description
Détails
Certificado de Alta de Autónomo*
Preuve d'inscription*
Document officiel.
Doit être daté.
Modelo 036 or Modelo 037
Formulaire d'enregistrement fiscal
Document officiel.
Doit être daté.
Documento de identidad
Document d'identité
Requis pour les travailleurs indépendants.
Primera transferencia bancaria
Premier virement
Doit provenir d'un compte bancaire au nom du client.
Le compte bancaire doit se trouver dans l'Espace économique européen (EEE).
Non requis pour les IBAN espagnols (sauf indication contraire).
Justificante de domicilio
Justificatif de domicile
Doit dater de moins de 3 mois.
Declaración de la renta
Déclaration de revenus
Doit être la dernière déclaration d'impôt.
Poder Notarial and the documento de identidad of the legal representative
Procuration et pièce d'identité du représentant légal
Doit être daté (de moins d'un an) et signé.
Une pièce d'identité est requise si le représentant légal n'est pas le titulaire du compte.
Formulario de Persona Expuesta Políticamente (PEP)
Formulaire pour les personnes politiquement exposées (PPE)
Sera envoyé à l'utilisateur final (en fonction de vos préférences de communication).
Doit être daté et signé.
Justificante de ingresos
Justificatif de revenus
Une déclaration d'impôts ou une fiche de paie sont acceptées.
Associations et associations de propriétaires
Formes juridiques
Forme juridique (espagnol)
Description
Asociaciones
Associations
Comunidad de Propietarios
Association de copropriétaires
Documents acceptés
Type de document (espagnol)
Description
Détails
Certificación de inscripción en el Registro de Asociaciones Autonómico o en el Registro Nacional de Asociaciones*
Certificat d'inscription au registre régional des associations ou au registre national des associations*
S'applique uniquement aux associations.
Acta Fundacional*
Acte constitutif*
S'applique uniquement aux associations.
Documento de identidad*
Document d'identité*
S'applique uniquement aux associations.
Requis pour tous les membres et la personne qui ouvre le compte.
Acta de la Última junta or Certificado de Cargos*
Procès-verbal de réunion ou certificat de fonctions ou de rôles*
S'applique uniquement aux associations de propriétaires.
L'un ou l'autre de ces documents sera accepté.
Le procès-verbal de réunion doit être le plus récent des deux dernières années.
Tarjeta acreditativa de Número del Identificación Fiscal (NIF)*
Carte d'identification fiscale*
S'applique uniquement aux associations de propriétaires.
Doit être daté et signé au cours des 3 derniers mois.
Justificante de domicilio*
Justificatif de l'adresse de l'entreprise*
Doit être datée de moins de 3 mois.
Declaración de la Renta
Déclaration d'impôt sur le revenu
Doit être la dernière déclaration d'impôt.
Poder notarial and documento de identidad
Procuration et pièce d'identité
Doit être daté de moins d'un an.
Une pièce d'identité est requise si le représentant légal n'est pas le titulaire du compte.
Documento de identidad de los UBOs
Document d'identité des UBO
Document officiel et valide.
Justificante de domicilio de los UBOs
Justificatif de domicile des UBO
Doit dater de moins de 3 mois.
Formulario de Persona Expuesta Políticamente (PEP)
Formulaire pour les personnes politiquement exposées (PEP)
Sera envoyé à l'utilisateur final (en fonction de vos préférences de communication).