🇮🇹 Preuve d'enregistrement pour les entreprises italiennes
Mise à jour
Dans la mesure du possible, Swan récupère de façon autonome les documents requis. Si cela n’est pas possible, Swan peut demander les documents listés sur cette page pour ouvrir un compte au nom de votre société immatriculée en 🇮🇹 Italie.
Les documents marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires. Tous les autres peuvent être demandés au cas par cas.
Les documents doivent être rédigés en alphabet latin, complets, exacts et conformes aux exigences légales.
Entreprises
Formes juridiques
Forme juridique (italienne)
Description (française)
Società semplice
Société en nom collectif
Società in nome collettivo (s.n.c.)
Société en nom collectif
Società in accomandita semplice (s.a.s.)
Société en commandite simple
Società per azioni (s.p.a.)
Société par actions ou société anonyme
Società a responsabilità limitata (s.r.l.)
Société à responsabilité limitée ou société à responsabilité limitée par actions
Società in accomandita per azioni (s.a.p.a.)
Société en commandite par actions
Società cooperative
Sociétés coopératives
Società di mutuo soccorso
Sociétés d'entraide mutuelle
Documents acceptés
Type de document (italien)
Description
Détails
Visura camerale (Visura ordinaria della società di capitale)*
Preuve d'enregistrement de la société*
Récupéré par Swan
Document officiel de la Chambre de commerce, daté.
Statuto sociale or Atto costitutivo della società*
Statuts de la société*
Récupéré par Swan
Doit être tamponné par le notaire.
Documento d'identità del titolare effettivo*
Documents d'identité des bénéficiaires effectifs finaux (UBO)*
Tous les documents d'identité (pièces d'identité) valides sont acceptés.
Si la pièce d'identité ne comporte pas de numéro d'identification fiscale italien, la carte de santé nationale italienne (Tessera Sanitaria) sera demandée.
Doit être présenté en couleur, recto verso (le cas échéant).
Prova dell'indirizzo personale
Justificatif de domicile des UBO
Doit être daté de moins de 3 mois.
Procura Documento d'identità del rappresentante legale
Procuration et pièce d'identité du représentant légal
Doit être daté de moins d'un an et signé.
Une pièce d'identité est requise si le représentant légal n'est pas le titulaire du compte.
Modulo per le persone politicamente esposte
Formulaire pour les personnes politiquement exposées (PPE)
Sera envoyé à l'utilisateur final (en fonction de ses préférences de communication).
Doit être daté et signé.
Bilancio finanziario
États financiers
Récupérés par Swan
Doit être daté des trois derniers mois.
Dichiarazione giurata degli azionari effettivi della società
Déclaration sous serment
Doit être signée et datée au cours des 3 derniers mois.
Organigramma aziendale
Organigramme de l'entreprise
Document interne à l'entreprise indiquant la structure du capital.
Travailleurs indépendants et freelances
Formes juridiques
Forme juridique (italienne)
Description
Imprenditore individuale
Professions libérales réglementées ou indépendants
Libero professionista
Professions libérales non réglementées ou travailleurs indépendants
Documents acceptés
Type de document (italien)
Description
Détails
Visura Camerale (Visura Ordinaria della società di Capitale)*
Preuve d'enregistrement*
Récupéré par Swan
S'applique si le type d'activité nécessite un enregistrement.
Doit être délivré par une source officielle et daté.
Dichiarazione delle imposte all'Agenzia delle Entrate
Document de déclaration d'impôt individuel
Récupéré par Swan si le numéro de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est fourni dans le formulaire d'inscription.
Si le numéro de TVA n'est pas fourni, il sera demandé directement à l'utilisateur final.
Seule la dernière déclaration d'impôt est acceptée.
Prova dell'indirizzo
Justificatif de domicile
Doit être daté de moins de 3 mois.
Modulo per le persone politiquement esposte
Formulaire pour les personnes politiquement exposées (PPE)
Sera envoyé à l'utilisateur final (en fonction de vos préférences de communication).
Doit être daté et signé.
Bilancio finanziario
États financiers
Requis si leur activité n'est pas enregistrée.
Doit être daté des trois derniers mois.
Associations
Formes juridiques
Forme juridique (italienne)
Description
Organizzazioni non governative (ONG)
Organisations non gouvernementales (ONG)
ETS non commerciali
Entités non commerciales du secteur tertiaire
Organizzazioni del commercio equo solidale, del microcredito, della finanza etica
Organisations de commerce équitable, de microcrédit et de finance éthique
Organizzazioni e associazioni di migranti
Organisations et associations de migrants
Imprese sociali, organizzazioni sindacali di lavoratori e imprenditori
Entreprises sociales, organisations syndicales de travailleurs et entrepreneurs
Organizzazioni di volontariato
Organisations bénévoles
Associazioni di promozione sociale che abbiano tra le finalità statutarie la cooperazione allo sviluppo
Associations de promotion sociale dont les objectifs statutaires incluent la coopération au développement
Sindacato dell'abitazione
Syndicat des propriétaires
Fondazione
Fondation
Documents acceptés
Type de document (italien)
Description
Détails
Statuto sociale / Atto costitutivo della società*
Statuts*
Doit être daté et signé.
Verbali, regolamento interno, elenco dei membri, registri di voto o documenti dei membri del consiglio*
Procès-verbaux, règlement intérieur, listes des membres, registres de vote ou documents du conseil d'administration*
Doivent être les versions les plus récentes.
Visura ordinaria della società di capitale
Certificat UBO (le cas échéant)
Document interne à l'entreprise.
Doit être signé.
Documento d'identità dell'azionario effettivo
Documents d'identité des UBO
Tous les documents d'identité valides (y compris les passeports) sont acceptés.
Si l'utilisateur final ne fournit pas la nouvelle pièce d'identité (qui comprend le numéro d'identification fiscale), la carte de santé nationale italienne (Tessera Sanitaria) sera demandée pour récupérer le numéro d'identification fiscale.