🇮🇹 Preuve d'enregistrement pour les entreprises italiennes

Dans la mesure du possible, Swan récupère les documents requis de manière autonome.

S'il n'est pas possible pour Swan de récupérer un document, la liste des documents sur cette page peut être demandée pour ouvrir un compte pour votre entreprise enregistrée en 🇮🇹 Italie.

Les documents doivent avoir été délivrés au cours des trois derniers mois et être rédigés en alphabet latin. Ils doivent être complets, exacts et conformes à la législation.

Entité légale	Preuve d'enregistrement	Statuts de l’entreprise	Déclaration de l'UBO* ou attestation sur l’honneur	Autres documents
Imprenditore individuale	Visura Camerale (extrait du registre officiel italien)	☒ Non requis	☒ Non requis	Document d'identité du représentant légal, et Justificatif de domicile du représentant légal Si demandé par Swan
Libero professionista	Dichiarazione dei Redditi all'Agenzia delle Entrate	☒ Non requis	☒ Non requis	Document d'identité du représentant légal, et Justificatif de domicile du représentant légal Si demandé par Swan
Société à responsabilité limitée	Visura Camerale (extrait du registre officiel italien)	✓ Obligatoire si demandé par Swan	✓ Obligatoire si demandé par Swan	Au moins un des éléments suivants : Pièce d'identité du représentant légal Justificatif de domicile de l'UBO
Association	Visura Camerale (extrait du registre officiel italien)	✓ Obligatoire si demandé par Swan	✓ Obligatoire	les procès-verbaux des réunion, le règlement intérieur, la liste des membres, les registres de vote ou les documents des membres du conseil d'administration, et les documents fiscaux, et Au moins un des éléments suivants: Pièce d'identité du représentant légal Justificatif de domicile de l'UBO
Fondazione	À demander selon le statut de l'association	✓ Obligatoire si demandé par Swan	✓ Obligatoire	les procès-verbaux des réunions, le règlement intérieur, la liste des membres, les registres de vote ou les documents des membres du conseil d'administration, et les documents fiscaux, et Au moins un des éléments suivants Pièce d'identité du représentant légal Justificatif de domicile de l'UBO
Amministratori condominiali	À demander selon le statut de l'association	✓ Obligatoire si demandé par Swan	Sans objet	les procès-verbaux des réunions, le règlement intérieur, la liste des membres, les registres de vote ou les documents des membres du conseil d'administration, et Documents fiscaux

Un UBO est un Ultimate Beneficial Owner (bénéficiaire effectif ultime).

Motifs pour les autres documents

Pour les Associazione et Fondazione, d'autres documents sont nécessaires pour démontrer qui finance l'association et pour fournir la preuve du représentant légal de l'association.
Pour Associazione, ils expliquent également l'objectif de l'association.
Pour l'Amministratori condominiali, les documents supplémentaires permettent d’identifier les responsables de l’association, tels que le président ou le trésorier.

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Motifs pour les autres documents