🇳🇱 Preuve d'enregistrement pour les entreprises néerlandaises
Mise à jour
Dans la mesure du possible, Swan récupère de manière autonome les documents requis. Si cela n'est pas possible, Swan peut demander les documents répertoriés sur cette page afin d'ouvrir un compte pour votre société enregistrée aux Pays-Bas 🇳🇱.
Les documents marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires. Tous les autres documents peuvent être demandés au cas par cas.
Les documents doivent être rédigés en alphabet latin et doivent être complets, exacts et conformes aux exigences légales.
Entreprises
Formes juridiques
Forme juridique (néerlandais)
Description
Besloten Vennootschap (BV)
Société à responsabilité limitée
Vennootschap onder Firma (VOF)
Société en nom collectif
Commanditaire Vennootschap (CV)
Société en commandite
Naamloze Vennootschap (NV)
Société anonyme
Maatschap
Société civile professionnelle
Documents acceptés
Type de document (néerlandais)
Description
Détails
Uittreksel Handelsregister*
Preuve d'enregistrement*
Doit être officiel et daté.
Obtenu par Swan auprès de la Chambre de commerce (KVK).
KVK uittreksel UBO-register
Certificat de bénéficiaire effectif (UBO)
Document officiel signé et tamponné.
Demandé s'il n'apparaît pas clairement sur la preuve d'enregistrement.
Akte van Oprichting
Statuts de la société
Daté et signé.
Doit inclure le nom de la société, ses objectifs et la répartition des actions.
Identiteitsdocument voor elke uiteindelijk begunstigde
Document d'identité des bénéficiaires effectifs
Tous les documents d'identité valides sont acceptés.
Doit être en couleur (recto et verso, le cas échéant).
Bewijs van adres voor elke uiteindelijk begunstigde
Justificatif de domicile des bénéficiaires effectifs
Doit dater de moins de 3 mois.
Volmacht en het identiteitsbewijs van de wettelijke vertegenwoordiger
Procuration (POA) et pièce d'identité du représentant légal
Doit être daté (de moins d'un an) et signé.
Pièce d'identité requise si le représentant légal n'est pas le titulaire du compte.
Le document doit être en couleur.
PEP-verklaring
Formulaire pour les personnes politiquement exposées (PPE)
Sera envoyé à l'utilisateur final (en fonction de vos préférences de communication).
Doit être signé et daté.
Financiële overzichten
États financiers
Dernier rapport annuel ou bilan.
Doit être daté des trois derniers mois.
Beëdigde verklaring
Déclaration sous serment
Doit être signée et datée au cours des 3 derniers mois.
Organigram
Organigramme de l'entreprise
Document interne de l'entreprise indiquant la structure de propriété ou de détention.
Travailleurs indépendants et freelances
Formes juridiques
Forme juridique (néerlandais)
Description
Eenmanszaak
Indépendant
Documents acceptés
Type de document (néerlandais)
Description
Détails
Uittreksel Handelsregister*
Preuve d'enregistrement*
Doit être officiel et daté.
Obtenu par Swan auprès de la Chambre de commerce (KVK).
Bewijs van adres
Justificatif de domicile
Doit être datée de moins de 3 mois.
Aangifte inkomstenbelasting voor ondernemers
Déclaration d'impôt sur le revenu des entrepreneurs
La plus récente (année précédente).
Délivrée par l'Administration Fiscale Néerlandaise (Belastingdienst).
PEP-verklaring
Formulaire pour les personnes politiquement exposées (PEP)
Envoyé à l'utilisateur final (en fonction de vos préférences de communication).
Doit être signé et daté.
Associations et Foundations
Formes juridiques
Forme juridique (néerlandais)
Description
Stichting
Fondation
Vereniging met volledige rechtsbevoegdheid
Association jouissant de la pleine capacité juridique
Vereniging met beperkte rechtsbevoegdheid
Association à capacité juridique limitée
Vereniging van Eigenaren (VvE)
Association de propriétaires
Documents acceptés
Type de document (néerlandais)
Description
Détails
Uittreksel Handelsregister*
Preuve d'enregistrement*
Doit être officiel et daté.
Obtenu par Swan auprès de la Chambre de commerce (KVK).
KVK uittreksel UBO-register
Certificat d'ultime bénéficiaire (UBO)
Document officiel signé et tamponné.
Demandé si cela n'apparaît pas clairement sur la preuve d'enregistrement.
Akte van Oprichting
Statuts de la société
Daté et signé.
Doit inclure le nom de la société, ses objectifs et la répartition des actions.
Notulen vergadering
Procès-verbaux des réunions, règlement intérieur, liste des membres, registres de vote ou documents des membres du conseil d'administration
Uniquement requis une fois que les membres ou les investisseurs ont été intégrés.
Non requis pour les fondations.
Doit être la dernière version et signé par les participants.
Bewijs van adres
Justificatif de domicile
Doit dater de moins de 3 mois.
Aangifte vennootschapsbelasting
Déclaration d'impôt sur les sociétés
La plus récente (pour l'année précédente).
Délivrée par l'administration fiscale néerlandaise (Belastingdienst).
Volmacht en het identiteitsbewijs van de wettelijke vertegenwoordiger
Procuration et pièce d'identité du représentant légal
Doit être daté (au cours de l'année écoulée) et signé.
Pièce d'identité requise si le représentant légal n'est pas le titulaire du compte.
Identiteitsdocument voor elke uiteindelijk begunstigde
Pièce d'identité des bénéficiaires effectifs
Tous les documents d'identité valides sont acceptés.
Doit être en couleur (recto et verso, le cas échéant).
Bewijs van adres voor elke uiteindelijk begunstigde
Justificatif de domicile des bénéficiaires effectifs
Doit dater de moins de 3 mois.
PEP-verklaring
Formulaire pour les personnes politiquement exposées (PPE)
Il sera envoyé à l'utilisateur final (en fonction de vos préférences de communication).
Doit être signé et daté.
Coopératives
Formes juridiques
Forme juridique (néerlandais)
Description
Coöperatie (UA)
Coopérative
Documents acceptés
Type de document (néerlandais)
Description
Détails
Bedrijfsprofiel – KVK extract*
Preuve d'enregistrement*
Doit être officiel et daté.
Obtenu par Swan auprès de la Chambre de commerce (KVK).
Lidmaatschapsovereenkomst*
Contrat d'adhésion*
Doit inclure les noms des membres, les conditions générales d'adhésion.
Akte van Oprichting*
Statuts de la société*
Daté et signé.
Doit inclure les objectifs de la société et la structure de gestion.
KVK uittreksel UBO-register
Certificat du bénéficiaire effectif (UBO)
Document officiel, signé et tamponné.
Demandé si cela n'est pas clair dans le registre.
Si indisponible, un certificat d'adhésion, un certificat d'actions ou une lettre de confirmation UBO peut être accepté.
Les captures d'écran de la déclaration UBO ne sont pas acceptées.
Notariële oprichtingsakte (inclusief lijst van bestuurders)
Acte notarié de constitution (avec liste des administrateurs)*
Inclut la nomination des administrateurs dans les dispositions finales (Slotbepalingen).
Notulen vergadering
Procès-verbaux, règlement intérieur, liste des membres, résultats de vote ou documents des membres du conseil
Requis uniquement si des membres ou investisseurs sont ajoutés.
Doit être la dernière version et signé par les participants.
Non obligatoire pour les coopératives de moins d'un an.
Bewijs van adres
Justificatif de domicile
Doit dater de moins de 3 mois.
Financiële overzichten
États financiers
Dernier rapport annuel ou bilan.
Doit dater de moins de 3 mois.
Volmacht en het identiteitsbewijs van de wettelijke vertegenwoordiger
Procuration et pièce d'identité du représentant légal
Daté et signé au cours de la dernière année.
Document d'identité requis si le représentant légal n'est pas le titulaire du compte.
Identiteitsdocument voor elke uiteindelijk begunstigde
Pièce d'identité du bénéficiaire effectif
Tous les documents d'identité valides sont acceptés.
Doit être en couleur (recto et verso si applicable).
Bewijs van adres voor elke uiteindelijk begunstigde