Le prélèvement automatique est un paiement initié par un créancier pour prélever des fonds sur votre compte. Le débiteur (vous) autorise un autre compte, tel qu'un service public ou une société immobilière, à prélever un montant déterminé sur votre compte de paiement.
Présentation du prélèvement automatique
- Une fois votre mandat de paiement approuvé et activé, votre fournisseur de compte de paiement vérifie que votre solde disponible peut couvrir le montant du paiement.
Conseil
Consultez cet article sur les mandats de prélèvement SEPA pour en savoir plus sur la manière d'autoriser une entreprise à retirer de l'argent de votre compte.
- Le montant est débité de votre compte, ce qui entraîne une réduction de votre solde disponible.
- La transaction apparaît dans l'historique des transactions avec la mention "prélèvement automatique".
Types de prélèvements automatiques
Le tableau suivant décrit les types de prélèvements disponibles pour votre compte de paiement, ainsi que les types de comptes éligibles :
| Type de prélèvements | Description | Types de comptes éligibles |
|---|---|---|
| Prélèvement SEPA Core (SDD Core) | Paiement en euros d'un compte d'entreprise vers un compte de particulier ou d'entreprise au sein de la zone SEPA. | Comptes individuels et comptes d'entreprises |
| Prélèvement SEPA B2B (SDD B2B) | Paiement en euros d'un compte d'entreprise à un autre compte d'entreprise au sein de la zone SEPA. | Comptes d'entreprise uniquement |
| Prélèvement interne standard (IDD Standard) | Paiement d'un compte d'entreprise à un compte individuel ou d'entreprise utilisant le même fournisseur de compte de paiement. | Comptes individuels et comptes d'entreprises |
| Prélèvement interne B2B (IDD B2B) | Paiement d'un compte d'entreprise à un autre compte d'entreprise en utilisant le même prestataire de services bancaires. | Comptes d'entreprise uniquement |
Rejets de prélèvements automatiques, remboursements, retours, rétrocessions et annulations
Après la mise en place d'un prélèvement automatique sur votre compte, les fonds sont débités de votre compte. Parfois, les prélèvements SEPA sortants peuvent être rejetés ou annulés par le créancier.
Les prélèvements automatiques effectués apparaissent sur votre relevé de compte officiel et ont un impact sur votre solde disponible.
| Type de transaction | Explication | Type de prélèvement automatique | Délai |
|---|---|---|---|
| Rejet | Les titulaires de comptes autorisés à initier des paiements peuvent demander le rejet d'un prélèvement SEPA à venir. Un rejet n'aura pas d'impact sur le solde de votre compte. | Tous les prélèvements SEPA | À tout moment avant le débit prévu |
| Remboursement | Les remboursements peuvent être demandés par le débiteur. Vous pouvez demander un remboursement jusqu'à 8 semaines après l'exécution de la transaction, sans justification. Vous pouvez également demander un remboursement jusqu'à 13 mois après l'exécution de la transaction pour un mandat non valide ou un paiement non autorisé. | Prélèvement SEPA Core, Prélèvement interne standard | Jusqu'à 8 semaines après l'exécution ; jusqu'à 13 mois en cas de problème. |
| Retour | Les retours par la banque du débiteur sont possibles dans un délai déterminé. | Prélèvement SEPA B2B, Prélèvement SEPA Core, Prélèvement interne B2B, Prélèvement interne standard | Jusqu'à 3 jours ouvrables (B2B), Jusqu'à 5 jours (Core/Standard) |
| Rétrocession | Les créanciers peuvent annuler une transaction terminée, indiquée comme "enregistrée" dans l'historique de vos transactions. | Tous les prélèvements SEPA | Jusqu'à 5 jours ouvrables après la date d'échéance |
| Annulation | Les créanciers peuvent annuler les opérations de prélèvement SEPA à venir. L'annulation n'a pas d'incidence sur le solde de votre compte. | Tous les prélèvements SEPA | À tout moment avant le débit prévu |
Si vous avez d'autres questions, envoyez une demande à l'équipe de support de Swan.