Mandats de prélèvement SEPA

Nonkululeko Ngoloyi
Nonkululeko Ngoloyi
  • Mise à jour

Pour permettre à certaines entreprises de prélever de l'argent sur votre compte en tant que paiement unique ou récurrent, vous devez établir un mandat de prélèvement SEPA. Ce mandat permet à l'entreprise de prélever de l'argent sur votre compte. Une fois le mandat activé, l'entreprise peut automatiquement effectuer des paiements à partir de votre compte.

Il existe deux types de mandats de paiement :

  1. Mandat Business-to-Consumer (B2C) : accord de domiciliation entre une entreprise et un particulier en euros.
  2. Mandat Business-to-Business (B2B) : accord de domiciliation entre deux entreprises en euros.

Il est important de connaître la différence entre ces mandats, car ils traitent différents types de paiements et ont chacun leur propre processus de mise en place, expliqués dans cet article.

Mandats de l'entreprise au consommateur (B2C)

💡 Les mandats B2C impliquent un individu et une entreprise.

Lorsque vous concluez un contrat avec un prestataire de services, tel qu'une entreprise de services publics ou une société immobilière, celui-ci peut initier des opérations de prélèvement SEPA Core (SDD Core) sur votre compte. Pour activer ces transactions, vous devez envoyer au prestataire un document de mandat B2C signé.

ℹ️ Le prestataire ajoutera automatiquement le mandat à votre compte. Vous ne devez pas l'envoyer à Swan.

Exigences relatives au formulaire de mandat B2C

Votre formulaire de mandat B2C doit contenir les informations suivantes :

  1. Titre et référence du mandat : un identifiant unique pour suivre votre accord financier.
  2. Débiteur : votre nom complet, votre adresse et vos coordonnées.
  3. Créancier : nom, adresse et numéro d'identification du prestataire.
  4. Coordonnées bancaires : numéro de compte bancaire et code d'identification de la banque (BIC).
  5. Type de paiement : fréquence des paiements, par exemple récurrents ou uniques.
  6. Date et lieu : date et lieu de la signature du formulaire de mandat de domiciliation.
  7. Signature : consentement à la domiciliation.

ℹ️ Les formulaires de mandat de domiciliation peuvent différer selon le prestataire ou le pays. Certains mandats peuvent nécessiter l'indication de dates de début ou de fin.

Mandats interentreprises (B2B)

💡 Les mandats B2B sont des accords de domiciliation entre deux entreprises

Un mandat B2B permet à une entreprise de prélever automatiquement de l'argent sur le compte de paiement de votre entreprise.

Soumettre un mandat B2B

Votre mandat B2B peut être soumis par le représentant légal de votre entreprise, un membre autorisé à initier des paiements.

Pour soumettre votre mandat B2B, choisissez l'une des options suivantes :

  1. Si possible, téléchargez-le directement sur votre interface Web Banking.
  2. Soumettez une demande à Swan Support dans votre application Web Banking. Veillez à joindre votre mandat.
⚠️ Vous recevrez une demande de validation du mandat et serez notifié lorsqu'il sera actif. 

Exigences relatives au formulaire de mandat B2B

Votre formulaire de mandat B2B doit contenir les informations suivantes :

  1. Titre : le formulaire doit spécifier le mandat de domiciliation interentreprises.
  2. Référence du mandat : un identifiant unique pour suivre votre accord financier.
  3. Débiteur : nom de l'entreprise, adresse du siège social, numéro d'enregistrement et détails commerciaux pertinents.
  4. Coordonnées bancaires : numéro de compte bancaire et code d'identification de la banque (BIC).
  5. Créancier : nom, adresse et numéro d'identification de l'entreprise du commerçant.
  6. Type de paiement : fréquence des paiements, par exemple récurrents ou uniques.
  7. Date et lieu : date et lieu de la signature du formulaire de mandat de domiciliation.
  8. Signature : consentement à la domiciliation.

Si vous avez des problèmes liés aux mandats de prélèvement SEPA, addresez une demande à l’équipe support de Swan.

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