Swan, et comme toute institution financière, facture des frais sur des transactions et opérations spécifiques pour couvrir les coûts.
Ces frais sont énumérés à l'Annexe 1 des Conditions Générales d'Utilisation que tous nos clients reçoivent et acceptent lors de l'ouverture d'un compte.
Certains de ces frais sont liés à l'utilisation de la carte Swan (sauf si négocié autrement avec notre partenaire) :
- Retraits d'espèces aux distributeurs automatiques en France et dans la zone SEPA : 1 €.
- Retraits d'espèces aux distributeurs hors zone SEPA : 2% du montant retiré.
- Paiement de biens et services en commerce ou à distance hors zone SEPA : 2% du montant payé.
La liste exhaustive de nos frais bancaires est disponible dans nos Conditions Générales d'Utilisation, Annexe 1.
Jusqu'en février 2023, la facturation de ces frais n'était pas encore imposée, ce qui permettait à nos clients finaux de bénéficier de transactions sans frais.
Pour éviter ces frais, vous pouvez limiter l'utilisation de votre compte, ou demander sa fermeture en contactant support@swan.io. Vous pouvez également consulter vos factures depuis la page dédiée.
Extrait de ANNEXE 1 : Conditions financières du Compte Swan
- Alimentation d'un compte par carte bancaire : 0.7% du montant déposé + 0.12€ TTC.
- Retrait d'espèces en Distributeur Automatique de Billets (DAB) en France et zone SEPA : 1€ TTC.
- Retrait d'espèces en Distributeur Automatique de Billets (DAB) hors zone SEPA : 2% du montant retiré.
- Paiement de biens et de prestations de services dans les commerces ou à distance hors de la zone SEPA : 2% du montant réglé.
- Appel au « Service Client » : coût d'un appel local, selon opérateurs.
- Utilisation irrégulière du compte (tentative ou réalisation d'actes en contravention avec la loi et/ou la présente Convention de compte) : 180€ TTC.
- Traitement de saisie judiciaire ou administrative, avis à tiers détenteur : 20€ TTC par dossier
- Frais de rejet de prélèvement pour solde insuffisant : 10€ TTC par prélèvement rejeté, dans la limite du montant du prélèvement rejeté.
- Rédaction d'une lettre de circulation pour un titulaire personne morale : 54€ TTC
- Frais d'intervention pour gestion du découvert non autorisé : 8€ TTC par opération, dans la limite de 80€ TTC par mois.
- Pour les comptes dont le solde présente un montant créditeur supérieur à 100 000 €, un intérêt négatif sera appliqué sur la base du taux de la facilité de dépôt défini par la Banque Centrale Européenne et accessible à l'adresse https://www.ecb.europa.eu/stats/policy_and_exchange_rates/key_ecb_interest_rates/html/index.fr.html.
Ce taux est actuellement de -0,5 %. Les frais facturés seront égaux au taux précité multiplié par la fraction du solde du compte au-delà du montant de 100 000 €. Les frais attachés aux intérêts négatifs sont calculés sur une base journalière et additionnés en fin de mois. Si le taux de la facilité de dépôt est supérieur à 0, aucun frais ne sera facturé par Swan à ce titre.
La zone SEPA comprend à la conclusion de la présente convention : l'ensemble des pays de l'Union Européenne, le Royaume-Uni, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.