Recherche

🇧🇪 Exigences relatives aux bénéficiaires effectifs (UBO) pour les entreprises belges

  • Mise à jour

Vous avez besoin d'aide concernant les directives UBO pour une entreprise enregistrée en Belgique ? Nous sommes là pour vous montrer comment trouver les informations UBO de votre entreprise et les documents dont vous aurez besoin.

Terme UBO

En Belgique, un UBO est appelé « bénéficiaire effectif ». Pour la plupart des entreprises belges, les UBO doivent être enregistrés dans le registre belge des UBO, il s'agit d'une obligation légale.

Accéder aux informations UBO

Vous pouvez accéder à ces données sur le site web officiel du registre UBO, qui est géré par le Service Public Fédéral Finances (Service Public Fédéral Finances).

Exigences en matière de documents UBO

En fonction de votre forme juridique, notre équipe « Know Your Customer » (KYC) peut vous demander votre document UBO. Ce document doit inclure :

  • Les raisons du statut d'UBO (pourcentage de propriété, représentant légal).
  • Les informations relatives à la société : raison sociale et numéro d'enregistrement de la société.

Si votre société appartient à une autre société, vous devrez fournir le document officiel prouvant l'enregistrement de la société propriétaire, tel qu'un extrait du registre du commerce.

Documents UBO approuvés

Si l'équipe KYC ne peut pas accéder à votre document UBO, vous devrez fournir un extrait du registre UBO.

Extrait du registre UBO

  1. Document officiel : document authentifié délivré par le Service Public Fédéral Finances (Service Public Fédéral Finances).
  2. Titre du document : le document doit clairement indiquer qu'il s'agit de l'extrait « Informations relatives aux bénéficiaires effectifs (UBO) » concernant votre entreprise.
  3. Date : la date de délivrance de l'extrait doit être clairement visible et dater de moins de 3 mois.
  4. Informations sur la société :
     Les coordonnées complètes de l'entreprise, à savoir :
    • Le numéro d'enregistrement BCE ou tout autre identifiant unique.
    • La date de création de l'entreprise.
    • Le nom complet de la société.
    • Statut.
    • Forme juridique.
  5. L'adresse enregistrée de la société.
  6. Structure de propriété et informations sur les bénéficiaires effectifs (UBO) :
    • Les noms des bénéficiaires effectifs.
    • Le niveau (%) de contrôle détenu.
    • Le type de contrôle qu'ils exercent sur la société, tel que les droits de vote ou la participation au capital.
Document officiel du registre UBO détaillant la structure de propriété d'une entreprise, ses informations d'identification et son adresse.

Déclaration sous serment

Si vos informations sur les bénéficiaires effectifs ne figurent pas dans le registre, l'équipe KYC peut demander une déclaration sous serment à votre représentant légal.

  1. Titre du document : votre document indique clairement qu'il s'agit d'une « Déclaration des bénéficiaires effectifs ».
  2. Coordonnées de la société : indiquez le nom de la société, son numéro d'identification unique et l'adresse de son siège social.
  3. Informations sur les bénéficiaires effectifs : indiquez les coordonnées complètes de chaque bénéficiaire effectif, telles que le nom, la nationalité, l’adresse, le lieu et la date de naissance. Indiquez leur type de contrôle et leur pourcentage de participation.
Formulaire « Déclaration des bénéficiaires effectifs », comprenant des champs pour les informations de la société et les détails des UBO.

Si vous avez d'autres questions, envoyez une demande au service d'assistance Swan.