Lors de l’ouverture de votre compte, les réglementations bancaires nous obligent à vérifier vos revenus. Ces documents nous permettent de confirmer votre situation financière et de sécuriser votre compte.
Cet article explique quels justificatifs de revenus émis en Espagne vous pouvez fournir, selon que le titulaire du compte est :
- Une personne morale (entreprise ou organisation)
- Une personne physique
Revenus d’entreprise
Les revenus d’entreprise correspondent aux sommes perçues par une personne morale. Cela peut inclure une société, une association ou toute autre organisation enregistrée.
Voici les types de documents acceptés comme justificatifs de revenus d’une entreprise.
| Document | Description | Date d'émission |
|---|---|---|
| Cuentas Anuales (Balance, PyG, Estado de cambios, Estado de flujos, Memoria) | Comptes annuels officiels déposés au registre du commerce | Les 2–3 dernières années déposées |
| Impuesto de Sociedades (Modelo 200) (si disponible) | Déclaration d'impôt sur les sociétés (si disponible) | Les 2 ou 3 dernières déclarations |
| Declaraciones trimestrales de IVA (Modelo 303) or latest filed annual summary (Modelo 390) | Déclarations trimestrielles de TVA (Modelo 303) ou résumé annuel de TVA (Modelo 390) |
303 : les 4 à 8 dernières déclarations trimestrielles
consécutives 390 : le dernier résumé annuel déposé |
| Modelo 347 (si disponible) | Déclaration annuelle des transactions avec des tiers | Année la plus récente |
| Relevé bancaire de l'entreprise (en cas de création récente) | Afficher l'activité des revenus d'exploitation | Les 3 à 6 derniers mois |
Revenus individuels
Les revenus individuels correspondent aux sommes perçues dans le cadre de vos activités personnelles, comme un emploi salarié, une activité indépendante, une pension ou des investissements.
Voici les types de documents acceptés comme justificatifs de revenus individuels.
| Document | Description | Date d'émission |
|---|---|---|
| Payslips (nóminas) | Salaire perçu auprès d'un employeur | Les 3 derniers mois |
| Pension certificate (le cas échéant) | Preuve de revenu de retraite | Le plus récent |
| Declaración de la renta (Modelo 100) | Déclaration annuelle d'impôt sur le revenu des personnes physiques | Année la plus récente |
| Facturas emitidas (travailleur indépendant) | Factures payées indiquant les revenus professionnels | Au cours des 3 derniers mois |
| Extractos bancarios | Relevés bancaires indiquant les dépôts de revenus | Au cours des 3 à 6 derniers mois |
| Declaraciones trimestrales del IVA (Modelo 303) (travailleur indépendant) | Déclarations trimestrielles de TVA | Les 2 à 4 dernières déclarations trimestrielles |
| Declaraciones trimestrales IRPF (Modelo 130/131) (travailleur indépendant) | Déclarations trimestrielles d'impôt sur le revenu | Les 2 à 4 dernières déclarations trimestrielles |
Conseils pour préparer vos documents
Vous pouvez contribuer à accélérer le processus d'examen en vous assurant que vos documents répondent aux critères suivants :
- Fournissez des documents officiels.
- Respectez les exigences relatives à la date d'émission.
- Assurez-vous que les documents indiquent clairement votre nom, votre adresse (le cas échéant), les dates et les montants ou les sources de revenus.
- Incluez les signatures ou les cachets s'ils font partie du document officiel.
- Assurez-vous que les documents sont bien éclairés et entièrement visibles, sans ombres, reflets ou bords coupés.
- Si un document comporte plusieurs pages, joignez toutes les pages.
- Fournissez les documents au format PDF (les formats JPEG ou PNG sont également acceptés).
Conseil
Dans la mesure du possible, téléchargez vos documents en un seul fichier. Cela nous aidera à les examiner plus rapidement.
Si vous avez des questions, envoyez une demande au service d'assistance Swan.