Lorsque vous ouvrez un compte, nous sommes tenus par la réglementation bancaire de vérifier vos revenus. Ces documents nous aident à confirmer votre situation financière et à assurer la sécurité de votre compte.
Cet article explique quels documents relatifs aux revenus émis en Belgique vous pouvez fournir, selon que le titulaire du compte est :
- Une personne morale (entreprise ou organisation)
- Un particulier (personne physique)
Revenus d'entreprise
Les revenus d'entreprise désignent les revenus générés par une personne morale. Il peut s'agir d'une société à responsabilité limitée, d'une association ou de toute autre organisation enregistrée.
Voici les types de documents acceptés que vous pouvez fournir comme preuve des revenus de l'entreprise.
| Document | Description | Date d'émission |
|---|---|---|
| Comptes Annuels / Jaarrekening | Annual accounts | Les 2 à 3 derniers exercices comptables déposés |
| Déclaration à l'Impôt des Sociétés / Aangifte Vennootschapsbelasting |
Corporate income tax return (filed through the Biztax platform) |
Les 2 à 3 derniers exercices comptables déposés |
| Déclarations TVA / BTW-aangiften | Quarterly or monthly VAT returns |
Les 4 à 8 dernières déclarations consécutives |
Revenus individuels
Le revenu individuel correspond à l'argent que vous gagnez grâce à vos activités personnelles. Il peut s'agir d'un emploi salarié, d'une activité indépendante, d'une pension ou d'investissements.
Voici les types de documents acceptés que vous pouvez fournir comme preuve de revenu individuel.
| Document | Description | Date d'émission |
|---|---|---|
| Avertissement-Extrait de Rôle / Aanslagbiljet |
Tax assessment notice issued in the latter half of the year following the tax filing period |
Les plus récentes |
| Déclarations TVA / BTW-aangiften |
VAT returns (for self-employed individuals) to show recent business activity |
Les 4 à 8 dernières déclarations consécutives |
|
Attestation de cotisations sociales / Attest sociaalrechtelijke bijdragen |
Social security contributions certificate | Les plus récentes |
| Factures émises / Uitgaande facturen |
Issued invoices (for self-employed individuals) |
Au cours des 3 derniers mois |
| Extraits bancaires / Bankuittreksels |
Bank statements showing clear, regular income or pension deposits |
Pour les 3 à 6 derniers mois consécutifs |
Conseils pour préparer vos documents
Vous pouvez accélérer le processus d'examen en vous assurant que vos documents répondent aux critères suivants :
- Fournissez des documents officiels.
- Respectez les exigences en matière de date d'émission.
- Assurez-vous que les documents indiquent clairement votre nom, votre adresse (le cas échéant), les dates et les montants ou les sources de revenus.
- Incluez les signatures ou les cachets s'ils font partie du document officiel.
- Assurez-vous que les documents sont bien éclairés et entièrement visibles, sans ombres, reflets ou bords coupés.
- Joignez toutes les pages si un document comporte plusieurs pages.
- Fournissez les documents au format PDF (les formats JPEG ou PNG sont également acceptés).
Conseil
Dans la mesure du possible, téléchargez vos documents dans un seul fichier. Cela nous aidera à les examiner plus rapidement.
Si vous avez des questions, envoyez une demande au service d'assistance Swan.