Lors de l’ouverture de votre compte, les réglementations bancaires nous obligent à vérifier vos revenus. Ces documents nous permettent de confirmer votre situation financière et de sécuriser votre compte.
Cet article explique quels justificatifs de revenus émis en Allemagne vous pouvez fournir, selon que le titulaire du compte est :
- Une personne morale (entreprise ou organisation)
- Une personne physique
Revenus d’entreprise
Les revenus d’entreprise correspondent aux sommes perçues par une personne morale. Cela peut inclure une société, une association ou toute autre organisation enregistrée.
Voici les types de documents acceptés comme justificatifs de revenus d’une entreprise.
| Document | Description | Date d'émission |
|---|---|---|
| Jahresabschluss | Comptes annuels (y compris bilan et compte de résultat) | Dernier exercice fiscal |
| Betriebswirtschaftliche Auswertung (BWA) | Compte de résultat | Au cours des 3 derniers mois |
| Steuerbescheide | Évaluation de l'impôt sur les sociétés | Au cours des 12 derniers mois |
| Verträge ou Auftragsbestätigungen | Contrats ou confirmations de commande indiquant les paiements reçus. Doivent être envoyés avec une preuve de paiement ou des documents comptables afin de vérifier vos revenus. | Actuel (les dates peuvent varier selon les projets) |
Revenus individuels
Les revenus individuels correspondent aux sommes perçues dans le cadre de vos activités personnelles, comme un emploi salarié, une activité indépendante, pensions, et investissements.
Voici les types de documents acceptés comme justificatifs de revenus individuels.
| Document | Description | Date d'émission |
|---|---|---|
| Gehaltsabrechnungen | Fiches de paie | Au cours des 3 derniers mois |
| Arbeitsvertrag | Contrat de travail - uniquement pour les nouveaux emplois. Doit être accompagné du premier bulletin de paie. | Au cours du dernier mois |
| Einkommensteuerbescheid | Avis d'imposition sur le revenu | Au cours des 12 derniers mois |
| Betriebswirtschaftliche Auswertung (BWA) | Compte de résultat (pour les travailleurs indépendants) | Au cours des 3 derniers mois |
| Rentenbescheid | Relevé de pension | Actuel ou datant de moins de 3 mois |
| Kindergeldnachweis | Attestation d'allocations familiales. Doit être envoyée avec un autre justificatif de revenus afin de fournir suffisamment d’éléments concernant vos revenus. | Actuel ou datant de moins de 3 mois |
| Mieteinnahmen (Nachweis) | Justificatif des revenus locatifs | Actuel ou datant de moins de 3 mois |
Conseils pour préparer vos documents
Vous pouvez contribuer à accélérer le processus d'examen en vous assurant que vos documents répondent aux critères suivants :
- Fournissez des documents officiels.
- Respectez les exigences relatives à la date d'émission.
- Assurez-vous que les documents indiquent clairement votre nom, l’adresse (le cas échéant), les dates, et les montants ou les sources de revenus.
- Incluez les signatures ou les cachets s'ils font partie du document officiel.
- Assurez-vous que les documents sont bien éclairés et entièrement visibles, sans ombres, reflets ou bords coupés.
- Si un document comporte plusieurs pages, joignez toutes les pages.
- Fournissez les documents au format PDF (les formats JPEG ou PNG sont également acceptés).
Conseil
Dans la mesure du possible, téléchargez vos documents en un seul fichier. Cela nous aidera à les examiner plus rapidement.
Si vous avez des questions, envoyez une demande au service d'assistance Swan.