Lors de l’ouverture de votre compte, les réglementations bancaires nous obligent à vérifier vos revenus. Ces documents nous permettent de confirmer votre situation financière et de sécuriser votre compte.
Cet article explique quels justificatifs de revenus émis au Portugal vous pouvez fournir, selon que le titulaire du compte est :
- Une personne morale (entreprise ou organisation)
- Une personne physique (particulier)
Revenus d’entreprise
Les revenus d’entreprise correspondent aux sommes perçues par une personne morale. Cela peut inclure une société, une association ou toute autre organisation enregistrée.
Voici les types de documents acceptés comme justificatifs de revenus d’une entreprise.
| Document | Description | Date d'émission |
|---|---|---|
| Informação Empresarial Simplificada (IES) | Comptes annuels | Comptes annuels déposés au cours des 2 ou 3 dernières années |
| Comprovativo do IRC | Déclaration d'impôt sur les sociétés | Les déclarations des 2 ou 3 dernières années |
| Declaração periódica do IVA | Déclarations de TVA trimestrielles ou mensuelles | Les 4 à 8 dernières déclarations trimestrielles ou mensuelles consécutives |
Revenus individuels
Les revenus individuels correspondent aux sommes perçues dans le cadre de vos activités personnelles, comme un emploi salarié, une activité indépendante, une pension ou des investissements.
Voici les types de documents acceptés comme justificatifs de revenus individuels.
| Document | Description | Date d'émission |
|---|---|---|
| Nota de liquidação de IRS | Avis d'imposition émis au cours du second semestre suivant la période de déclaration fiscale | Le plus récent |
| Declaração periódica do IVA | Déclarations de TVA (pour les travailleurs indépendants) afin de rendre compte de l'activité récente | Les 4 à 8 dernières déclarations consécutives |
| Declaração da situação contributiva | Certificat de cotisations sociales | Délivré périodiquement – le plus récent |
| Faturas emitidas | Factures émises | Au cours des 3 derniers mois |
| Extrato bancário | Relevés bancaires indiquant des revenus réguliers et clairs | Au cours des 3 à 6 derniers mois consécutifs |
Conseils pour préparer vos documents
Vous pouvez contribuer à accélérer le processus d'examen en vous assurant que vos documents répondent aux critères suivants :
- Fournissez des documents officiels.
- Respectez les exigences relatives à la date d'émission.
- Assurez-vous que les documents indiquent clairement votre nom, l'adresse (le cas échéant), les dates et les montants ou les sources de revenus.
- Incluez les signatures ou les cachets s'ils font partie du document officiel.
- Assurez-vous que les documents sont bien éclairés et entièrement visibles, sans ombres, reflets ou bords coupés.
- Si un document comporte plusieurs pages, joignez toutes les pages.
- Fournissez les documents au format PDF (les formats JPEG ou PNG sont également acceptés).
Conseil
Dans la mesure du possible, téléchargez vos documents en un seul fichier. Cela nous aidera à les examiner plus rapidement.
Si vous avez des questions, envoyez une demande au service d'assistance Swan.