Lors de l’ouverture de votre compte, les réglementations bancaires nous obligent à vérifier vos revenus. Ces documents nous permettent de confirmer votre situation financière et de sécuriser votre compte.
Cet article explique quels justificatifs de revenus émis aux Pays-Bas vous pouvez fournir, selon que le titulaire du compte est :
- Une personne morale (entreprise ou organisation)
- Une personne physique (particulier)
Revenus d’entreprise
Les revenus d’entreprise correspondent aux sommes perçues par une personne morale. Cela peut inclure une société, une association ou toute autre organisation enregistrée.
Voici les types de documents acceptés comme justificatifs de revenus d’une entreprise.
| Document | Description | Date d’émission |
|---|---|---|
| Gedeponeerde Jaarrekening | Comptes annuels déposés | Au cours des trois derniers exercices clos |
| Aangifte Vennootschapsbelasting | Impôt sur les sociétés (VPB) | Au cours des 3 derniers exercices clos |
| BTW-aangifte | Déclarations de TVA | Les 4 à 8 dernières déclarations consécutives |
| Bankafschriften | Relevés bancaires de l'entreprise montrant un flux de revenus régulier | Pour les 6 à 12 derniers mois |
| Uittreksel Handelsregister | Extrait du registre du commerce | Le plus récent |
Revenus individuels
Les revenus individuels correspondent aux sommes perçues dans le cadre de vos activités personnelles, comme un emploi salarié, une activité indépendante, une pension ou des investissements.
Voici les types de documents acceptés comme justificatifs de revenus individuels.
| Document | Description | Date d’émission |
|---|---|---|
| Aanslag Inkomstenbelasting | Avis d'imposition sur le revenu | Au cours des trois dernières années fiscales |
| Jaarrekening | Comptes annuels (pour les travailleurs indépendants) | Au cours des 3 derniers exercices clos |
| BTW-aangifte | Déclarations de TVA (pour les travailleurs indépendants) | Pour les 4 derniers retours consécutifs |
| Zakelijke Bankafschriften | Relevés bancaires professionnels indiquant un flux de revenus et des transactions réguliers | Pour les 6 à 12 derniers mois |
Conseils pour préparer vos documents
Vous pouvez contribuer à accélérer le processus d'examen en vous assurant que vos documents répondent aux critères suivants :
- Fournissez des documents officiels.
- Respectez les exigences relatives à la date d'émission.
- Assurez-vous que les documents indiquent clairement votre nom, votre adresse (le cas échéant), les dates et les montants ou les sources de revenus.
- Incluez les signatures ou les cachets s'ils font partie du document officiel.
- Assurez-vous que les documents sont bien éclairés et entièrement visibles, sans ombres, reflets ou bords coupés.
- Si un document comporte plusieurs pages, joignez toutes les pages.
- Fournissez les documents au format PDF (les formats JPEG ou PNG sont également acceptés).
Conseil
Dans la mesure du possible, téléchargez vos documents en un seul fichier. Cela nous aidera à les examiner plus rapidement.
Si vous avez des questions, envoyez une demande au service d'assistance Swan.