Lors de l’ouverture de votre compte, les réglementations bancaires nous obligent à vérifier vos revenus. Ces documents nous permettent de confirmer votre situation financière et de sécuriser votre compte.
Cet article explique quels justificatifs de revenus émis en Italie vous pouvez fournir, selon que le titulaire du compte est :
- Une personne morale (entreprise ou organisation)
- Une personne physique (particulier)
Revenus d’entreprise
Les revenus d’entreprise correspondent aux sommes perçues par une personne morale. Cela peut inclure une société, une association ou toute autre organisation enregistrée.
Voici les types de documents acceptés comme justificatifs de revenus d’une entreprise.
| Document | Description | Date d'émission |
|---|---|---|
| Bilancio d’esercizio | États financiers annuels | Dernier exercice fiscal |
| Dichiarazione IVA presentata all’Agenzia delle Entrate (modello IVA) | Déclaration de TVA indiquant les ventes, les achats et la TVA due ou récupérable | Dernière année fiscale |
| Modello Unico | Déclaration d'impôt sur le revenu des personnes physiques ou morales (pour les entreprises ou les travailleurs indépendants) | Dernière année fiscale |
| Estratto conto bancario | Relevé bancaire | Transactions effectuées au cours des 6 derniers mois |
| Fatture emesse | Factures émises (pour les entreprises ou les travailleurs indépendants) | Couvrant les activités des 3 derniers mois |
Revenus individuels
Les revenus individuels correspondent aux sommes perçues dans le cadre de vos activités personnelles, comme un emploi salarié, une activité indépendante, une pension ou des investissements.
Voici les types de documents acceptés comme justificatifs de revenus individuels.
| Document | Description | Date d'émission |
|---|---|---|
| Dichiarazione dei redditi | Justificatif de revenus pour les particuliers | Dernière année fiscale |
| Buste paga | Fiches de paie | Au cours des 3 derniers mois |
| Estratto conto bancario | Relevé bancaire | Au cours des 6 derniers mois de transactions |
| Documentazione pensionistica | Relevés de pension (le cas échéant) | Actuels ou des 3 derniers mois |
| Documentazione fiscale sugli investimenti | Déclarations fiscales ou relevés indiquant les revenus provenant d'investissements | Dernière année fiscale |
Conseils pour préparer vos documents
Vous pouvez contribuer à accélérer le processus d'examen en vous assurant que vos documents répondent aux critères suivants :
- Fournissez des documents officiels.
- Respectez les exigences relatives à la date d'émission.
- Assurez-vous que les documents indiquent clairement votre nom, adresse (le cas échéant), dates et les montants ou les sources de revenus.
- Incluez les signatures ou les cachets s'ils font partie du document officiel.
- Assurez-vous que les documents sont bien éclairés et entièrement visibles, sans ombres, reflets ou bords coupés.
- Si un document comporte plusieurs pages, joignez toutes les pages.
- Fournissez les documents au format PDF (les formats JPEG ou PNG sont également acceptés).
Conseil
Dans la mesure du possible, téléchargez vos documents en un seul fichier. Cela nous aidera à les examiner plus rapidement.
Si vous avez des questions, envoyez une demande au service d'assistance Swan.