Lors de l’ouverture de votre compte, les réglementations bancaires nous obligent à vérifier vos revenus. Ces documents nous permettent de confirmer votre situation financière et de sécuriser votre compte.
Cet article explique quels justificatifs de revenus Ă©mis en France vous pouvez fournir, selon que le titulaire du compte est :
- Une personne morale (entreprise ou organisation)
- Une personne physique (particulier)
Revenus d’entreprise
Les revenus d’entreprise correspondent aux sommes perçues par une personne morale. Cela peut inclure une société, une association ou toute autre organisation enregistrée.
Voici les types de documents acceptés comme justificatifs de revenus d’une entreprise.
| Document | Description | Date d’émission |
|---|---|---|
| Dernière liasse fiscale | Une copie du document fiscal que vous avez déposé pour le dernier exercice comptable de votre entreprise. | Dernier exercice fiscal |
| Comptes annuels de l'organisation | Les comptes annuels et les états financiers de votre entreprise. | Les plus récents |
| Dernier rapport comptable à l'Assemblée Générale | Le rapport comptable le plus récent présenté lors de votre Assemblée Générale. | Les plus récents |
Revenus individuels
Les revenus individuels correspondent aux sommes perçues dans le cadre de vos activités personnelles. Cela peut inclure un emploi salarié, une activité indépendante, une pension ou des investissements.
Voici les types de documents acceptés comme justificatifs de revenus individuels.
| Document | Description | Date d’émission |
|---|---|---|
| Déclaration de Chiffre d'Affaires à l'URSSAF | Déclaration URSSAF | La plus récente (dernier mois) |
| Avis d'imposition | Déclaration fiscale | Daté de moins de 2 ans |
| Fiche de paie | Bulletin de salaire récent | Daté de moins de 2 mois |
Conseils pour préparer vos documents
Vous pouvez contribuer à accélérer le processus d'examen en vous assurant que vos documents répondent aux critères suivants :
- Fournissez des documents officiels.
- Respectez les exigences relatives Ă la date d'Ă©mission.
- Assurez-vous que les documents indiquent clairement votre nom, adresse (le cas échéant), dates et les montants ou les sources de revenus.
- Incluez les signatures ou les cachets s'ils font partie du document officiel.
- Assurez-vous que les documents sont bien éclairés et entièrement visibles, sans ombres, reflets ou bords coupés.
- Si un document comporte plusieurs pages, joignez toutes les pages.
- Fournissez les documents au format PDF (les formats JPEG ou PNG sont également acceptés).
Conseil
Dans la mesure du possible, téléchargez vos documents en un seul fichier. Cela nous aidera à les examiner plus rapidement.
Si vous avez des questions, envoyez une demande au service d'assistance Swan.