🇩🇪 Preuve d'enregistrement pour les entreprises allemandes

  • Mise à jour

Pour les entreprises enregistrées en 🇩🇪 Allemagne, Swan récupère tous les documents nécessaires. Si cela n'est pas possible, Swan peut demander les documents. Pour les travailleurs indépendants et les freelances, les utilisateurs doivent fournir eux-mêmes tous les documents obligatoires indiqués.

Les documents marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires, ce qui signifie qu'ils sont requis pour vérifier un titulaire de compte, quelle que soit la façon dont ils sont récupérés. Les autres documents sont facultatifs, mais peuvent toujours être récupérés par Swan ou demandés au cas par cas.

Les documents doivent être rédigés en alphabet latin, complets, exacts et conformes aux exigences légales.

Entreprises

Formes juridiques

Forme juridique (allemand)Description
Offene Handelsgesellschaft (oHG)Société en nom collectif
Kommanditgesellschaft (KG)Société en commandite
Gesellschaft mit beschränkter Haftung (GmbH)Société à responsabilité limitée
Gesellschaft mit beschränkter Haftung & Compagnie Kommanditgesellschaft (GmbH & Co. KG)Société en commandite avec une société à responsabilité limitée comme commandité
Gesellschaft mit beschränkter Haftung & Compagnie offene Handelsgesellschaft (GmbH & Co. oHG)Société en nom collectif avec une société à responsabilité limitée comme associé commandité
Unternehmergesellschaft (haftungsbeschränkt) (UG)Société entrepreneuriale (à responsabilité limitée)
Aktiengesellschaft (AG)Société par actions
Societas Europaea (SE)Société européenne
Europäische wirtschaftliche Interessenvereinigung (EWIV)Groupement européen d'intérêt économique
Societas Cooperativa Europaea (SCE)Société coopérative européenne
GenossenschaftSociété coopérative
Gesellschaft bürgerlichen Rechts (eGbR)Société civile enregistrée
Eingetragener KaufmannCommerçant enregistré

Documents acceptés

Type de document (allemand)DescriptionDétails
Nachweis der Firmenregistrierung*Preuve d'enregistrement de la société*
  • Retrieved by Swan (Récupéré par Swan).
  • Doit être délivré par le Handelsregister/Transparenzregister.
Gesellschaftsvertrag / Satzungen*Statuts*
  • Doit être tamponné et signé par un notaire.
  • Ou téléchargé depuis la source officielle.
UBO-Zertifikat*Certificat de bénéficiaire effectif final (UBO)*
  • Doit inclure tous les bénéficiaires effectifs directs et indirects (participation ≥ 25 %).
Personalausweis der wirtschaftlich Berechtigten (UBOs)Documents d'identité des UBO
  • Documents d'identité valides en couleur.
  • Recto verso le cas échéant.
Vollmacht 
Personalausweis
Procuration et carte d'identité du représentant légal
  • Requis si le représentant légal n'est pas le titulaire du compte.
Formular für politisch exponierte Personen (PEP)Formulaire pour les personnes politiquement exposées (PPE)
  • Il sera envoyé à l'utilisateur final (en fonction de vos préférences de communication).
  • Il doit être daté et signé.
Finanzberichte (z.B. Steuererklärung)États financiers
  • Dernier rapport annuel ou bilan.
Eidesstattliche ErklärungDéclaration sous serment
  • Doit être signée et datée au cours des 3 derniers mois.
Organigramm des UnternehmensOrganigramme de l'entreprise
  • Document interne à l'entreprise indiquant la structure du capital.

Travailleurs indépendants et freelances

Formes juridiques

Forme juridique (allemand)Description
FreiberuflerProfessionnels libéraux ou indépendants
Selbständig/GewerbetreibendeTravailleurs indépendants dans le commerce ou les affaires
PartnerschaftSociété en nom collectif
Gesellschaft bürgerlichen Rechts (GbR)Société civile

Documents acceptés

Type de document (allemand)DescriptionDétails
Gewerbeschein*Licence commerciale ou professionnelle*
  • Requis pour : les travailleurs indépendants dans le commerce ou les affaires.
  • Et les sociétés civiles (GbR), le cas échéant.
  • Doit être délivré par les autorités locales et daté.
Berufsanmeldung or Berufszulassung*Enregistrement professionnel ou licence professionnelle*
  • Requis pour les professions libérales réglementées ou les travailleurs indépendants.
Freiberufler-registrierung*Enregistrement en tant que travailleur indépendant*
  • Requis pour les professions libérales ou les travailleurs indépendants.
Satzung der Gesellschaft*Statuts de la société*
  • Pour les sociétés en nom collectif (Partnerschaft).
  • Doit être signé et daté.
Bescheinigung über die steuerliche Erfassung*Certificat d'enregistrement fiscal*
  • Requis pour les professions libérales ou les travailleurs indépendants.
  • Délivré par le Finanzamt.
Brief vom Finanzamt*Lettre du bureau des impôts*
  • Lettre confirmant le numéro d'identification fiscale ou le numéro de TVA.
SteuerbescheidDéclaration fiscale (la plus récente)
  • Doit être délivrée par le centre des impôts et datée de moins d'un an.