🇩🇪 Preuve d'enregistrement pour les entreprises allemandes

  • Mise à jour

Dans la mesure du possible, Swan récupère les documents requis de manière autonome.

S'il n'est pas possible pour Swan de récupérer un document, la liste des documents figurant sur cette page peut être demandée pour ouvrir un compte pour votre entreprise enregistrée en 🇩🇪 Allemagne.

Les documents doivent avoir été délivrés au cours des trois derniers mois et être rédigés en alphabet latin. Ils doivent être complets, exacts et conformes à la législation.

Entité légale Preuve d'enregistrement Statuts de l’entreprise Autres documents
Gesellschaft bürgerlichen Rechts - GbR Aucun ✓ Obligatoire Preuve que les membres sont des indépendants ou des professions libérales
Offene Handelsgesselschaft - oHG

Kommanditgesellschaft - KG

Gesellschaft mit beschränkter Haftung - GmbH

GmbH & Co. KG

GmbH & Co. oHG

Unternehmergesellschaft (haftungsbeschränkt) - UG

Aktiengesellschaft - AG

Societas Europaea - kurz SE

Handelsregister- / Unternehmensregisterauszug ✓ Obligatoire Déclaration des UBO (Ultimate Beneficial Owners ; collectée par Swan)
Interessenvereinigung Europäische wirtschaftliche - EWIV Handelsregister- / Unternehmensregisterauszug ✓ Obligatoire Aucun
Partenariat Partnerschaftsregister- / Unternehmensregisterauszug ✓ Obligatoire Aucun
La société civile

Societas Cooperativa Europaea - SCE
Genossenschaftsregister- / Unternehmensregisterauszug ✓ Obligatoire Déclaration des UBO (collectée par Swan)
Associations Enregistrement des tribunaux locaux - Vereinsregisterauszug ✓ Obligatoire Déclaration des UBO (collectée par Swan)
Freiberufler - Professionnels libéraux Aucun ☒ Non requis Preuve de l'exercice de l'activité (adhésion à une chambre, preuve de qualification, enregistrement fiscal, facture…)
Selbständig / Gewerblich tätig - Travailleur indépendant Preuve d'inscription au bureau administratif local - Gewerbeschein ☒ Non requis Preuve de l'exercice de l'activité (facture, devis…)