Vérifiez si vous ou votre entreprise êtes éligibles pour ouvrir un compte chez Swan.
Satisfaire ces critères d'éligibilité ne garantit pas l'ouverture d'un compte.
Éligibilité des particuliers
- Âge : vous devez avoir au moins 18 ans.
- Résidence : vous devez vivre dans un pays de l'Espace économique européen (EEE).
Éligibilité des comptes entreprise
- Votre entreprise doit être valide et active.
- Localisation de l'entreprise : votre entreprise est enregistrée et possède une adresse légale dans l'EEE.
- Activités restreintes : votre entreprise n'exerce pas d'activités figurant sur la liste des entreprises restreintes de Swan.
- Représentants légaux : les représentants légaux gérant un compte pour une personne morale doivent avoir au moins 18 ans.
Exigences relatives aux personnes américaines (US person)
Si vous ou une personne liée à votre entreprise (comme un représentant légal ou un bénéficiaire effectif) est identifiée comme une personne américaine à des fins fiscales, Swan peut demander des documents supplémentaires.
Swan n'accepte pas les travailleurs indépendants qui sont des personnes américaines.
Suis-je considéré(e) comme une personne américaine ?
Vous pourriez être considéré(e) comme une personne américaine si vous avez la nationalité américaine, un numéro d'identification fiscale américain, ou d'autres indicateurs de résidence fiscale aux États-Unis (par exemple, une adresse ou un lieu de naissance aux États-Unis).
Documents que vous pourriez devoir fournir
Selon votre situation, vous devrez peut-être fournir un ou plusieurs des documents suivants. Les documents listés ci-dessous sont en anglais.
- Formulaire d'auto-certification FATCA : pour déterminer votre statut de personne américaine
- Formulaire IRS W-9 : si vous êtes confirmé(e) comme personne américaine
- Formulaire IRS W-8BEN : si vous devez confirmer que vous n'êtes pas une personne américaine malgré des indicateurs américains
- Certificat de perte de nationalité : si vous êtes né(e) aux États-Unis mais n'êtes plus citoyen(ne) américain(e)
- Justificatif de domicile : pour justifier votre pays de résidence déclaré
- Explication écrite : pour clarifier votre lien avec les États-Unis (par exemple, des virements vers ou depuis les États-Unis)
En respectant ces directives, vous vous assurez que votre demande d'ouverture de compte chez Swan est conforme aux normes réglementaires et de conformité requises. Si vous avez des questions, contactez l'assistance Swan.