Critères d'éligibilité pour l'ouverture d'un compte de paiement

  • Mise à jour

Pour ouvrir un compte chez Swan, certains critères d'éligibilité doivent être remplis par les particuliers et les entreprises. Cet article donne un aperçu détaillé de ces conditions.

Le fait de répondre à ces critères d'éligibilité ne vous garantit pas l'ouverture d'un compte.

Éligibilité des particuliers

  • Âge : tous les titulaires de compte doivent être âgés de 18 ans ou plus.
  • Résidence : vous devez vivre dans un pays de l'Espace économique européen (EEE).

Éligibilité des entreprises

  • Votre entreprise doit être en activité et conforme
  • Localisation de l'entreprise : votre entreprise doit être enregistrée et avoir une adresse légale dans l'EEE.
  • Activités restreintes : votre entreprise ne doit pas exercer d'activités figurant sur la liste des activités restreintes de Swan.
  • Représentants légaux : les représentants légaux qui gèrent un compte de paiement pour une personne morale doivent être âgés d'au moins 18 ans.

Citoyens américains

  • Les personnes physiques qui ouvrent des comptes et les bénéficiaires effectifs ultimes (UBO) d’entreprises nées aux États-Unis doivent :
    • Fournir un certificat de perte de nationalité (CNL)
    • Fournir une preuve de résidence dans l'EEE

 

En adhérant à ces lignes directrices, vous vous assurez que votre demande d'ouverture de compte chez Swan est conforme aux normes réglementaires et de conformité nécessaires.