Documents justificatifs pour la vérification des transactions

Pour nous conformer à la réglementation financière, nous pouvons demander des pièces justificatives afin de vérifier la source ou la destination des fonds associés aux transactions effectuées à partir de votre compte de paiement.

Exigences en matière de documents

Pour un examen et une validation rapides, assurez-vous que vos pièces justificatives sont pertinentes pour la transaction en question et qu'elles répondent aux critères suivants :

1. Titre du document : assurez-vous que le document indique clairement son objectif, par exemple "Facture".
2. Numéro de référence : chaque document doit avoir un identifiant unique pour en faciliter la consultation, par exemple un numéro de facture.
3. Dates : assurez-vous que les dates sont clairement indiquées et que le document a été délivré au cours des trois derniers mois.
   

   Les dates doivent correspondre clairement à celles de la transaction en question.

4. Informations sur le bénéficiaire: votre nom légal et d'autres données d'identification personnelle.
5. Informations sur l'émetteur: assurez-vous que le document identifie clairement l'émetteur, par exemple un créancier, une autorité gouvernementale ou un prestataire de services.
6. Description: explication des points principaux et des détails du document, par exemple, une ventilation des services et des coûts sur une facture.
   

   Les montants détaillés sur vos documents correspondent à la transaction en question.

7. Conformité juridique (le cas échéant) : s'assurer que les documents comportent des signatures valides et des cachets officiels et qu'ils répondent aux critères juridiques requis.
   

   💡 Soumettre des documents clairs, de haute qualité, avec toutes les informations pertinentes bien visibles.
   Le format PDF est préférable, comme les documents électroniques ou les copies scannées. D'autres formats, tels que des fichiers images (par exemple, .png) de documents, peuvent également être acceptés.

L'équipe Transactions de Swan peut refuser les documents qui ne correspondent pas à ces critères ou qui ne contiennent pas de détails sur la source et l'objet des fonds, ou sur les détails de la transaction. Il peut vous être demandé de fournir des documents supplémentaires pour compléter la vérification.

Documents acceptés

Divers documents sont pris en compte lors de l'examen des transactions. Le tableau suivant présente des exemples de documents couramment examinés.

Cette liste n'est pas exhaustive. En fonction des spécificités de la transaction ou des personnes concernées, d'autres documents peuvent être acceptés.

Pour toute question ou clarification concernant le document demandé ou la vérification de la transaction, veuillez répondre directement à l'e-mail de demande.