Vérification des paiements par chèque

  • Mise à jour

Lorsque vous recevez un paiement par chèque par l'intermédiaire de Swan, nous vérifions d'abord sa validité auprès de la Banque de France et vous informons du résultat avant que vous ne procédiez à l'acceptation du paiement. Cette vérification vous protège contre l'encaissement de chèques frauduleux.

La base de données du FNCI

Le Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) est une base de données gérée par la Banque de France. Il permet de repérer les chèques volés et contestés, réduisant ainsi le risque de transactions frauduleuses.

Interprétation des résultats du FNCI

Les résultats d'une vérification FNCI sont accessibles dans votre application Web Banking. Voici comment interpréter ces résultats :

Codes couleur

Des codes de couleur indiquent le statut du chèque émis.

Codes couleur Explication Recommandation
Vert ✅ Le chèque ne présente aucun problème et il est peu probable qu'il soit frauduleux. Déposez ce chèque après avoir examiné le contrôle des paiements par chèque (CPT) et la banque émettrice.
Orange, blanc ou rouge ❌ Le chèque est irrégulier et peut-être frauduleux.

Cela indique un problème tel qu'un compte clôturé, une interdiction pour le titulaire du compte d'émettre des chèques, ou des déclarations de perte ou de vol du chèque.
Ne pas déposer ce chèque. Demandez un chèque valide ou un nouveau mode de paiement.

Les chèques marqués en orange, blanc ou rouge ne seront pas acceptés et la transaction sera interrompue.

Vous devez demander à l'émetteur un nouveau chèque valide ou un autre moyen de paiement.

Contrôle des paiements par chèque (CPT)

Le CPT mesure le nombre de vérifications effectuées par le FNCI pour contrôler le statut des chèques émis par le titulaire d'un compte bancaire au cours d'une période donnée. Ces vérifications permettent de savoir à quelle fréquence et à quelle date le titulaire du compte a émis des chèques, ce qui permet d'identifier les fraudes potentielles.

Contrôle des paiements par chèque Explication
CPT1 Nombre de contrôles FNCI effectués le jour même pour les chèques émis par le titulaire du compte.
CPT2 Nombre de contrôles FNCI effectués au cours des derniers jours pour des chèques émis par le même titulaire de compte.
CPT3 Nombre de contrôles FNCI au cours des derniers jours pour des chèques émis par le même titulaire de compte, généralement sur une période différente ou prolongée par rapport à la CPT2.

Banque émettrice

La banque qui a créé et émis le chèque.

Si la banque émettrice est différente de la banque figurant dans le résultat du FNCI, cela peut indiquer une fraude, même si le code couleur est vert.

Si vous avez des difficultés à accepter un paiement par chèque, addresez une demande à l’équipe support de Swan.