Besoin d'aide pour trouver des informations ou des documents sur l'Ultimate Beneficial Owner (UBO) pour les Pays-Bas ? Cette page vous aidera à trouver les informations sur l'UBO de votre entreprise et les documents dont vous avez besoin.
Terme UBO
Aux Pays-Bas, les UBO figurent dans la section « Eigenaar »1 du document de preuve d'enregistrement (PoR).
Accès aux informations de l'UBO
Faites figurer les informations relatives à l'UBO de votre entreprise dans le PoR sur le site web de la « Kamer van Koophandel »2 (KvK).
Documents UBO approuvés
Si l'équipe KYC ne peut pas accéder à votre document UBO, vous devrez soumettre le document PoR de votre entreprise.
Si les informations relatives à votre UBO ne figurent pas dans votre PoR, l'équipe KYC peut demander une déclaration sous serment de votre représentant légal.
Déclaration sous serment
- Titre du document : votre document indique clairement qu'il s'agit d'une « Déclaration des Bénéficiaires Effectifs ».
- Coordonnées de l'entreprise : déclarer le nom de l'entreprise, son numéro d'identification unique et l'adresse de ses bureaux.
- Informations UBO : fournir les informations personnelles complètes telles que le nom, l'adresse, le lieu et la date de naissance, ainsi que la nationalité de chaque UBO. Indiquer le type de contrôle et le pourcentage de participation.
Si vous avez d'autres questions, nous vous invitons à adresser une demande à l’équipe support de Swan.
Notes
- « Eigenaar » signifie « Propriétaire » en français et se rapporte à la section relative à la propriété dans le document de PoR.
- « Kamer van Koophandel » désigne la Chambre de commerce des Pays-Bas.