Besoin d'aide pour trouver des informations sur l'UBO (Ultimate Beneficial Owner) ou des documents relatifs à l’UBO pour l'Allemagne ? Cette page vous aidera à trouver les informations 'UBO de votre entreprise et les documents dont vous avez besoin.
Termes relatifs à l'UBO
En Allemagne, l'UBO est souvent appelé « Wirtschaftlich Berechtigter »¹ ou « Wirtschaftlich Gesellschafter »¹.
Accès aux informations UBO
Pour trouver des informations sur l'UBO d'une entreprise allemande, vous pouvez utiliser le « Transparenzregister »².
Documents UBO approuvés
Si l'équipe KYC ne peut accéder à un document contenant vos données UBO, il se peut qu'elle vous demande les éléments suivants :
- Société : la « Gesellschafterliste »3 la plus récente, qui est une liste des actionnaires.
- Freelancers : vous avez besoin d'une lettre de l'administration fiscale, par exemple « Freiberufler »⁴.
- Indépendants : un document officiel d'enregistrement de l'entreprise appelé « Gewerbeanmeldung »⁵, datant de moins de 10 ans.
- Associations : un « Vereinsregister Auszug »⁶ ou « Stiftungsregisterauszug »⁶ (extraits du registre des associations ou des fondations), « Satzungen »⁷ (statuts) et « Versammlungsprotokoll »⁸ (procès-verbaux des réunions).
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Numéro d'identification fiscale :
- Le numéro d'identification fiscale est délivré à toutes les personnes nées et résidant en Allemagne.
- Il doit comporter 11 ou 13 chiffres, sans aucune lettre.
- Vous trouverez votre numéro d'identification fiscale sur votre avis d'imposition ou votre certificat d'impôt sur le revenu. Vous pouvez également demander une nouvelle notification auprès du « Bundeszentralamt für Steuern »⁹.
Notre équipe KYC peut vous demander votre lettre d'impôts annuelle et votre déclaration de revenus mensuelle pour confirmer vos informations fiscales.
Gesellschafterliste
- Titre du document : votre document indique qu'il s'agit d'une « Gesellschafterliste ».
- Détails de l'entreprise : nom de l'entreprise, bureau d'enregistrement et « Registernummer »¹⁰.
- Informations sur les actionnaires : adresse de l'entreprise, actions individuelles et totales des actionnaires.
- Déclaration de vérification du notaire.
- Document certifié par un notaire avec la date, le nom du notaire, le cachet et la signature.
Gewerbeanmeldung
- Document authentifié délivré par la « Gewerbeamt »¹¹ d'un district allemand.
- Titre du document : votre document indique qu'il s'agit d'une « Gewerbeanmeldung ».
- Informations sur le gestionnaire de l'entreprise : nom complet, date de naissance, nationalité et adresse personnelle.
- Détails de l'entreprise : informations sur les partenaires et les représentants légaux, adresse de l'entreprise, coordonnées de contact.
Freiberufler
- Document officiel délivré par le « Finanzamt »¹² d'une région allemande.
- Données d'identification personnelles : nom complet et numéro d'identification fiscale de la personne imposée.
- Données d'identification de l'entreprise : numéro d'identification, numéro fiscal, adresse de l'entreprise et coordonnées.
- Statut de l'entreprise : détails de votre statut d'indépendant avec la mention « Freiberufler » ou autre, clairement indiquée.
- Activité de l'entreprise : description de votre activité principale.
Stiftungsregisterauszug
- Données d'identification de l'entreprise : nom et adresse de l'entreprise.
- Membres du conseil d'administration : noms, villes et dates de naissance de chaque membre du conseil d'administration.
Si vous avez d'autres questions, nous vous invitons à adresser une demande à l’équipe support de Swan.
Notes
- « Wirtschaftlich Berechtigter » est le « propriétaire bénéficiaire économique », tandis que « Wirtschaftlich Gesellschafter » se traduit par « partenaire économique » d'une entreprise.
- « Transparenzregister » est un registre des bénéficiaires effectifs.
- « La Gesellschafterliste » est une liste officielle des actionnaires.
- « Les Freiberufler » sont des indépendants, des freelancers ou des professions libérales qui se distinguent des « Gewerbetreibende », qui sont des personnes exerçant une activité commerciale.
- « Gewerbeanmeldung » est un document d'enregistrement d'entreprise.
- « Vereinsregister Auszug » ou « Stiftungsregisterauszug » renvoient à des extraits du registre des associations ou des fondations.
- « Les Satzungen » sont les règles ou règlements qui guident une organisation ou une association.
- « Le Versammlungsprotokoll » est un procès-verbal de réunion.
- « Le Bundeszentralamt für Steuern » est le bureau central fédéral des impôts en Allemagne.
- « Le Registernummer » est le numéro d'enregistrement unique de l'entreprise qui permet de l'identifier dans le registre.
- « Gewerbeamt » désigne l'autorité administrative du district.
- « Le Finanzamt » est le bureau local des impôts.