Besoin d'aide pour trouver des informations ou des documents sur l'Ultimate Beneficial Owner (UBO) pour l'Espagne ? Cette page vous aidera à trouver les informations sur l'UBO de votre entreprise et les documents dont vous avez besoin.
Termes UBO
En Espagne, un UBO peut être appelé « Beneficiario Real/Efectivos »¹.
Accès aux informations UBO
Pour trouver l'UBO d'une entreprise espagnole, vous pouvez utiliser les « Registradores »² pour les rapports de l'UBO et « Ancert »³ pour les documents de preuve d'enregistrement (PoR).
Documents UBO approuvés
Si l'équipe KYC ne peut accéder à un document contenant vos données UBO, vous devrez peut-être fournir vos rapports UBO et vos documents PoR:
- Déclaration de l'UBO : une « Informe De Titularidad Real De Personas Jurídicas »⁴ officielle.
- Preuve d'enregistrement : une « Información Mercantil interactiva de los Registros Mercantiles de España »⁵ officielle.
- Autres documents officiels attestant de la propriété de l'entreprise, tels que : « Estatutos Sociales »⁶ (statuts) et « Libro de Registro de Accionistas »⁷ (registres des actionnaires).
Déclaration de titularité réelle des personnes morales
- Document authentifié délivré par le « Consejo General del Notariado »⁸.
- Titre du document : votre document indique qu'il s'agit d'une « Informe de Titularidad Real de Personas Jurídicas ».
- Date : date clairement visible indiquant la date à laquelle la déclaration a été faite.
- Données d'identification de l'entreprise : numéro d'identification fiscale et nom de l'entreprise.
- Informations sur l'UBO : date et détails de la propriété, nom de l'UBO, numéro d'identification personnel, lieu de résidence, nationalité et date de naissance.
Statuts sociaux
- Titre du document : votre document indique qu'il s'agit d'un « Estatutos Sociales ».
- Coordonnées de l'entreprise : le nom de l'entreprise et son cadre juridique.
- Objectifs de l'entreprise : les principales raisons pour lesquelles l'entreprise a été créée ou ses principales activités.
Si vous avez d'autres questions, nous vous invitons à adresser une demande à l’équipe support de Swan.
Notes
- « Beneficiario Real/Efectivos » se traduit par "bénéficiaire réel/bénéficiaire effectif", c'est-à-dire les personnes ayant des intérêts bénéficiaires dans une société.
- « Registradores » fait référence à l'association espagnole des bureaux d'enregistrement.
- « Ancert » est une plateforme de vérification de la propriété réelle des personnes morales.
- «Informe De Titularidad Real De Personas Jurídicas » est un rapport sur la propriété des personnes morales.
- « Información Mercantil interactiva de los Registros Mercantiles de España » est un service fourni par les registres du commerce d'Espagne, qui offre un accès en temps réel à des données commerciales.
- « Les Estatutos Sociales » sont les "statuts", qui définissent les règles internes et les rôles au sein d'une entreprise.
- « Le Libro de Registro de Accionistas » est un registre des actionnaires de la société.
- « Le Consejo General del Notariado » représente le Conseil général des notaires en Espagne.