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🇮🇹 Exigences relatives au bénéficiaire final (UBO) en Italie

  • Mise à jour

Besoin d'aide avec les directives UBO en Italie ? Cette page vous indique comment trouver les informations relatives à l'UBO de votre entreprise et les documents dont vous avez besoin. 

Termes UBO

En Italie, un UBO est un « azionario »¹ ou un « beneficiario effettivo »².

Accès aux informations UBO

Vous pouvez accéder aux informations relatives à l'UBO d'une entreprise par l'intermédiaire du « Registro delle Imprese »³ ou de la « Camera di Commercio »⁴.

Documents UBO approuvés

Si l'équipe KYC n'est pas en mesure d'accéder à vos informations UBO à partir du registre, il se peut que vous deviez soumettre :

  • Société : une « Visura Ordinaria Società di Capitale »⁵ qui est une preuve d'enregistrement (PoR) avec la déclaration UBO incluse.
  • Indépendants : il peut vous être demandé de présenter une déclaration d'impôts.

Visura Ordinaria Società di Capitale

  1. Document authentifié délivré par la « Camera di Commercio » d'une ville italienne.
  2. Titre du document : votre document indique qu'il s'agit d'une « Visura Ordinaria Società di Capitale ».
  3. Données d'identification de l'entreprise : nom de l'entreprise, adresse du bureau, données fiscales et date d'enregistrement.
  4. Activité de l'entreprise : détails de votre activité principale, y compris le statut et la date de début.
  5. Informations sur les UBO : un résumé récent du capital social total, les noms de chaque UBO et le type de contrôle qu'ils détiennent.

Visura Ordinaria Società di Capitale.png

Déclaration d'impôt sur le revenu des personnes physiques

  1. Document authentifié délivré par « l'Agenzia delle Entrate »⁶ au cours de la période fiscale la plus récente.
  2. Données d'identification : le nom complet et le numéro d'identification fiscale de la personne taxée.

Agenzia delle Entrate .png

Si vous avez d'autres questions, nous vous invitons à adresser une demande à l’équipe support de Swan.

Notes

  1. « Azionario » signifie « actionnaire », c'est-à-dire les personnes physiques ou morales qui détiennent des actions dans une entreprise.
  2. « Beneficiario Effettivo » se traduit par « Bénéficiaire effectif », c'est-à-dire ceux qui détiennent des intérêts bénéficiaires dans une entreprise.
  3. « Le Registro delle Imprese » est le registre italien des entreprises et peut être traduit par « registre des entreprises ».
  4. « La Camera di Commercio » représente la Chambre de commerce italienne.
  5. « Visura Ordinaria Società di Capitale » signifie « Recherche ordinaire pour les sociétés anonymes ».
  6. « L'Agenzia delle Entrate » est l'agence fiscale italienne.