Besoin d'aide avec les directives UBO au Portugal ? Cette page vous indique comment trouver les informations relatives à l'UBO de votre entreprise et les documents dont vous avez besoin.
Termes UBO
Au Portugal, un UBO est appelé « Beneficiário Efetivo¹ ou Sócios »².
Accès aux informations sur l'UBO
Vous trouverez les informations sur votre UBO dans le « Registo Central de Beneficiário Efetivo »³ (RCBE), qui est le registre central des bénéficiaires effectifs.
Documents UBO approuvés
Si l'équipe KYC n'est pas en mesure d'accéder à vos informations UBO à partir du registre, il se peut que vous deviez soumettre des documents ou des informations pour prouver votre propriété :
- Entreprise : une « Certidão Permanente »⁴, une déclaration RCBE ou une preuve d'enregistrement (PoR).
- Indépendants : un « Comprovativo da Declaração de Reinício de Atividade »⁵ de l'administration fiscale comme preuve d'enregistrement.
- Indépendants : un numéro d'identification fiscale personnel commençant par 1, 2 ou 3, pour vous associer à votre propre activité professionnelle.
Si la propriété de la société n'est pas au Portugal, nous exigerons une déclaration RCBE pour déterminer les bénéficiaires effectifs ultimes.
Certidão Permanente
- Titre du document : votre document indique qu'il s'agit d'une « Certidão Permanente ».
- Coordonnées de l'entreprise : nom de l'entreprise, numéro fiscal, coordonnées de l'UBO.
Registo Central de Beneficiário Efetivo
- Titre du document : votre document indique qu'il s'agit d'un « Registo Central de Beneficiário Efetivo ».
- Document authentifié délivré par « l'Instituto dos Registos e do Notariado »⁶.
- Données d'identification de l'entreprise : coordonnées du déclarant, nom et adresse de l'entreprise.
- Informations sur l'UBO : la date de naissance, la nationalité, l'adresse personnelle, les données fiscales et d'autres données administratives de chaque bénéficiaire effectif.
- Type de contrôle : l'intérêt détenu par chaque UBO, y compris ses actifs, sa structure de capital et ses droits de vote.
Comprovativo da Declaração de Reinício de Atividade
- Document authentifié délivré par « l'Autoridade Tributária e Aduaneira »⁷ portugaise.
- Titre du document : votre document indique qu'il s'agit d'un Comprovativo da Declaração de Reinício de Atividade.
- Date de création : la date à laquelle la déclaration a été faite.
- Données d'identification : le numéro d'identification fiscale et le nom de la personne imposée.
- Informations sur la résidence : pays de résidence, adresse personnelle et coordonnées.
- Structure de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et date d'entrée en vigueur.
Si vous avez d'autres questions, nous vous invitons à adresser une demande à l’équipe support de Swan.
Notes
- « Beneficiário Efetivo » se traduit par « Bénéficiaire effectif », une personne ayant des intérêts bénéficiaires dans une société.
- « Sócios » désigne les « actionnaires », c'est-à-dire les personnes physiques ou morales qui détiennent des participations dans une entreprise.
- Le « Registo Central de Beneficiário Efetivo » est le registre central des bénéficiaires effectifs au Portugal.
- « Certidão Permanente », traduit par « certificat permanent », est un document contenant des informations actuelles et officielles sur une entité juridique.
- «Comprovativo da Declaração de Reinício de Atividade » signifie « Preuve de reprise d'activité », confirmant la reprise des activités professionnelles.
- « L'Instituto dos Registos e do Notariado » est l'institut portugais des registres et du notariat.
- « Autoridade Tributária e Aduaneira » désigne l'autorité fiscale et douanière portugaise.