🇵🇹 Exigences relatives au bénéficiaire final (UBO) au Portugal

Nonkululeko Ngoloyi
Nonkululeko Ngoloyi
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Besoin d'aide avec les directives UBO au Portugal ? Cette page vous indique comment trouver les informations relatives à l'UBO de votre entreprise et les documents dont vous avez besoin.

Termes UBO

Au Portugal, un UBO est appelé Beneficiário Efetivo¹ ou Sócios².

Accès aux informations sur l'UBO

Vous trouverez les informations sur votre UBO dans le Registo Central de Beneficiário Efetivo³ (RCBE), qui est le registre central des bénéficiaires effectifs.

Documents UBO approuvés

Si l'équipe KYC n'est pas en mesure d'accéder à vos informations UBO à partir du registre, il se peut que vous deviez soumettre des documents ou des informations pour prouver votre propriété :

  • Entreprise : une Certidão Permanente⁴, une déclaration RCBE ou une preuve d'enregistrement (PoR).
  • Indépendants : un Comprovativo da Declaração de Reinício de Atividade⁵ de l'administration fiscale comme preuve d'enregistrement.
  • Indépendants : un numéro d'identification fiscale personnel commençant par 1, 2 ou 3, pour vous associer à votre propre activité professionnelle.
ℹ️ Si la propriété de la société n'est pas au Portugal, nous exigerons une déclaration RCBE pour déterminer les bénéficiaires effectifs ultimes. 

Certidão Permanente

  1. Titre du document : votre document indique qu'il s'agit d'une Certidão Permanente.
  2. Coordonnées de l'entreprise : nom de l'entreprise, numéro fiscal, coordonnées de l'UBO.

Certidão Permanente.png

Registo Central de Beneficiário Efetivo

  1. Titre du document : votre document indique qu'il s'agit d'un Registo Central de Beneficiário Efetivo.
  2. Document authentifié délivré par l'Instituto dos Registos e do Notariado⁶.
  3. Données d'identification de l'entreprise : coordonnées du déclarant, nom et adresse de l'entreprise.
  4. Informations sur l'UBO : la date de naissance, la nationalité, l'adresse personnelle, les données fiscales et d'autres données administratives de chaque bénéficiaire effectif.
  5. Type de contrôle : l'intérêt détenu par chaque UBO, y compris ses actifs, sa structure de capital et ses droits de vote.

Registo Cent.png

Comprovativo da Declaração de Reinício de Atividade

  1. Document authentifié délivré par l'Autoridade Tributária e Aduaneira⁷ portugaise.
  2. Titre du document : votre document indique qu'il s'agit d'un Comprovativo da Declaração de Reinício de Atividade.
  3. Date de création : la date à laquelle la déclaration a été faite.
  4. Données d'identification : le numéro d'identification fiscale et le nom de la personne imposée.
  5. Informations sur la résidence : pays de résidence, adresse personnelle et coordonnées.
  6. Structure de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et date d'entrée en vigueur.

Comprovativo da Declaração de Reinício de Atividade.png

Si vous avez d'autres questions, nous vous invitons à adresser une demande à l’équipe support de Swan.


  1. Beneficiário Efetivo se traduit par "Bénéficiaire effectif", une personne ayant des intérêts bénéficiaires dans une société.

  2. Sócios désigne les "actionnaires", c'est-à-dire les personnes physiques ou morales qui détiennent des participations dans une entreprise.
  3. Le Registo Central de Beneficiário Efetivo est le registre central des bénéficiaires effectifs au Portugal.
  4. Certidão Permanente, traduit par "certificat permanent", est un document contenant des informations actuelles et officielles sur une entité juridique.
  5. Comprovativo da Declaração de Reinício de Atividade signifie "Preuve de reprise d'activité", confirmant la reprise des activités professionnelles.

  6. L'Instituto dos Registos e do Notariado est l'institut portugais des registres et du notariat.

  7. Autoridade Tributária e Aduaneira désigne l'autorité fiscale et douanière portugaise.

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