Besoin de précisions sur les directives UBO en France ? Sur cette page, vous découvrirez comment trouver les informations relatives à l'UBO de votre société et les documents dont vous avez besoin.
Le terme UBO
En France, le terme UBO désigne le bénéficiaire effectif.
Accéder aux informations de l'UBO
Vous pouvez accéder à ces données sur les sites Internet de Data INPI (Institut national de la propriété industrielle) ou d'Infogreffe.
Exigences relatives aux documents de l'UBO
Pour les sociétés françaises, en fonction de votre statut d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés(RCS), notre équipe KYC peut éventuellement exiger un document UBO. Ce document doit comprendre :
- Raisons du statut de l'UBO (pourcentage de propriété, représentant légal).
- Informations personnelles (date de naissance, nom, lieu de naissance, nationalité).
- Pays de résidence.
- Numéro d'enregistrement de la société.
Documents UBO approuvés
Si l'équipe KYC ne peut pas accéder à votre document UBO, vous devrez soumettre une déclaration UBO. Voici les documents acceptés :
- Sociétés créées après janvier 2023 : une Copie intégrale officielle des informations déclarées.
- Sociétés créées après janvier 2021 : une Déclaration Relative au(x) Bénéficiaire(s) Effectif(s) d'une Société (Cerfa 16062*01).
- Sociétés créées avant janvier 2021 : un Document Relatif au Bénéficiaire Effectif (DBE-S-1).
Les documents UBO des sociétés françaises doivent être validés par le greffier.
Copie intégrale des informations déclarées
- Document authentifié délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce d'une ville française.
- Titre du document : votre document indique qu'il s'agit d'une copie intégrale des informations déclarées destinée à un registre bénéficiaire effectif.
- Date : datation clairement visible indiquant la date à laquelle la déclaration a été effectuée.
- Données d'identification de la société : Numéro d'immatriculation au RCS et nom de la société.
- Informations sur les UBO : date et lieu de naissance, nationalité et adresse personnelle, date à laquelle ils sont devenus UBO et modalités du contrôle qu'ils exercent sur la société.
- Cachet et signature du greffier.
Déclaration relative au(x) bénéficiaire(s) effectif(s) d'une société (Cerfa 16062*01)
- Formulaire officiel délivré et visé par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA).
- Titre du document : votre document indique qu'il s'agit d'une Déclaration relative au(x) bénéficiaire(s) effectif(s) d'une société.
- Informations sur les UBO : date et lieu de naissance, nationalité et adresse personnelle, date à laquelle ils sont devenus UBO et modalités du contrôle qu'ils exercent sur la société.
Document relatif au bénéficiaire effectif d'une société (DBE-S-1)
- Formulaire officiel délivré et visé par le Greffe du Tribunal de Commerce d'une ville française.
- Titre du document : votre document indique qu'il s'agit d'une Déclaration relative au(x) bénéficiaire(s) effectif(s) d'une société.
- Données d'identification de la société : nom de la société, numéro d'identification unique (SIREN), coordonnées d'inscription au RCS et adresse de la société.
- Informations sur les UBO : date et lieu de naissance, nationalité et adresse personnelle, date à laquelle ils sont devenus UBO et modalités du contrôle qu'ils exercent sur la société.
- Autres informations : une option à sélectionner s'il n'y a pas d'UBO dans la société, ou s'il existe des documents joints.
Si vous avez d'autres questions, nous vous invitons à adresser une demande à l’équipe support de Swan.