Cet article détaille les exigences en matière de preuve d'adresse dans le cadre des procédures d'intégration de la connaissance du client (KYC) et de la connaissance de l'entreprise (KYB). En outre, pour se conformer aux réglementations financières relatives aux dépôts de capitaux, un justificatif d'adresse est obligatoire pour tous les actionnaires.
Les titulaires de comptes dont le passeport ne provient pas de l'Espace économique européen (EEE) doivent présenter une preuve de résidence dans l'EEE ; nous n'acceptons que les preuves provenant des pays de l'EEE.
Justificatifs de domicile acceptés
Votre nom et votre adresse doivent être clairement visibles et correspondre aux informations que vous avez fournies. Les documents suivants sont acceptés comme justificatif de domicile :
| Type de document | Description | Date d'émission | Fournisseur de documents |
|---|---|---|---|
| Factures de services publics | Factures de services essentiels tels que l'eau, le gaz et l'électricité. | Moins de 3 mois | Fournisseur officiel de services publics |
| Factures Internet | Factures pour les services internet. | Moins de 3 mois | Fournisseur officiel de services publics |
| Déclaration du fournisseur de services publics | Un certificat de contrat confirmant les termes de votre accord de service avec votre fournisseur d'électricité. | Moins de 3 mois | Fournisseur officiel de services publics |
| Avis d'imposition | L'avis le plus récent d'une autorité fiscale, avec un résumé de vos obligations fiscales existantes. | Le plus récent (moins d'un an) | Autorité gouvernementale |
| Avis de taxe d'habitation | Votre dernier avis de taxe d'habitation ou de taxe foncière. | Le plus récent (moins d'un an) | Autorité gouvernementale |
| Déclaration d'assurance habitation | Un certificat déclaratif qui vous est délivré, indiquant la couverture d'assurance, les conditions de la police et les détails de la propriété. | Moins de 3 mois | Prestataire d'assurance |
| Quittances de loyer (🇫🇷 France uniquement) |
Les justificatifs de paiement des loyers délivrés par le bailleur professionnel. Dans le cas de locations privées, nous recommandons de présenter soit un contrat de location, soit l'un des autres documents de justification de domicile mentionnés. Nous acceptons également les avis d'échéance* comme quittance de loyer. | Le plus récent (1 mois) | Bailleur professionnel, bailleur privé valide |
| Contrat de location (🇫🇷 France uniquement) |
Un contrat juridiquement contraignant avec un propriétaire ou un bailleur. | Moins de 3 mois | Bailleur professionnel, bailleur privé valide |
| Certificat de recensement (🇪🇸 Espagne uniquement) |
Le « Certificado de Empadronamiento » confirme l'enregistrement d'une personne à une adresse spécifique au sein d'une municipalité. | Moins de 3 mois | Autorité gouvernementale |
| Certificat de résidence (🇵🇹 Portugal uniquement) |
Le « Certificado de Residência » confirme votre adresse et votre résidence légale au Portugal. | Moins de 3 mois | Junta das Freguesias |
⛔️ Les relevés bancaires ne sont pas acceptés comme preuve de résidence.
Exemple de justificatif de domicile
Voici un exemple visuel d'un document de justification de domicile :
Facture de services publics
- Le nom du fournisseur officiel de services publics.
- Votre nom et votre adresse clairement visibles.
- La date de la facture d'électricité au cours des trois derniers mois.
Si vous avez d'autres questions, nous vous invitons à adresser une demande à l’équipe support de Swan.
* « L'avis d'échéance » se réfère à un rappel de paiement. Les avis d'échéance sont généralement envoyés pour les loyers, les assurances ou les factures d'électricité.